Ordonnance du DFJP sur les poids · RS 941.221.2

Art. 11 RS 941.221.2

Section 2: Exigences applicables aux poids

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFJP du 21 novembre 1995, avec effet au 1er février 1996 (RO 1995 5646).