Ordonnance du DFJP sur les poids · RS 941.221.2

Art. 9 RS 941.221.2Classes d’exactitude

Section 2: Exigences applicables aux poids

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les poids sont divisés en neuf classes d’exactitude:

E1, E2, F1, F2, M1, M1–2, M2, M2–3, M3.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 2 octobre 2006, en vigueur depuis le 30 octobre 2006 (RO 2006 4193).