RS 946.231.176.72 · Économie - Coopération technique
Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
Ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
- Articles
- 98
- Version en vigueur depuis
- 21 septembre 2026
- Adoption
- 4 mars 2022
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 2 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos (LEmb)1,2
arrête:
Notes du préambule
- RS 946.231
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2026, en vigueur depuis le 1er sept. 2026 (RO 2026 424).
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Art. 2
- Art. 2a Biens d’équipement militaires
- Art. 3
- Art. 4 Biens utilisables à des fins civiles et militaires
- Art. 5 Biens destinés à un renforcement militaire et technologique ou au développement du secteur de la défense et de la sécurité
- Art. 6 Dérogations aux art. 4 et 5
- Art. 7 Procédure d’autorisation
- Art. 8 Suspension ou révocation des autorisations
- Art. 9 Biens destinés à l’industrie aéronautique et spatiale
- Art. 9a Biens et technologies de navigation maritime
- Art. 9b Carburéacteurs et additifs pour carburants
- Art. 10 Biens destinés au raffinage de pétrole et à la liquéfaction de gaz naturel
- Art. 10a Biens destinés à la finalisation de projets liés au gaz naturel liquéfié ou au pétrole brut
- Art. 11 Biens et logiciels destinés au secteur de l’énergie
- Art. 11a Biens destinés au renforcement de l’industrie
- Art. 12
- Art. 12a Pétrole brut et produits pétroliers
- Art. 12abis Achat et importation de produits pétroliers depuis des États tiers
- Art. 12b Commerce, courtage et transport de pétrole brut et de produits pétroliers avec ou vers des États tiers
- Art. 12c Interdictions et obligations liées aux bateaux-citernes
- Art. 12d Interdictions en lien avec certains navires
- Art. 12e Interdictions liées aux brise-glaces et aux méthaniers
- Art. 12f Rechargement de gaz naturel liquéfié
- Art. 12g Achat et importation de gaz naturel liquéfié
- Art. 13 Importation de biens en provenance des territoires désignés
- Art. 14 Exportation de biens à destination des territoires désignés
- Art. 14a Produits sidérurgiques
- Art. 14b Biens de luxe
- Art. 14c Biens importants sur le plan économique
- Art. 14d Or et produits contenant de l’or
- Art. 14e Diamants et produits avec des diamants
- Art. 14ebis Biens culturels provenant d’Ukraine
- Art. 14f Obligation d’interdire contractuellement la réexportation de biens
- Art. 14g Obligation d’interdire contractuellement le transfert de droits de propriété intellectuelle et de secrets d’affaires
- Art. 14h Biens et technologies destinés aux États désignés
- Art. 15 Gel d’avoirs et de ressources économiques
- Art. 16 Déclaration obligatoire concernant le gel d’avoirs et de ressources économiques
- Art. 17 Interdiction concernant l’aide financière publique en faveur des échanges commerciaux
- Art. 18 Interdictions concernant les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire
- Art. 19 Interdiction d’octroi de prêts et de crédits
- Art. 20 Interdiction d’accepter des dépôts et de fournir des services sur cryptoactifs
- Art. 20a Interdiction liée aux transactions faisant intervenir certains cryptoactifs ou monnaies numériques de banque centrale
- Art. 20b Interdiction liée aux transactions avec des services sur cryptoactifs
- Art. 21 Déclaration obligatoire relative aux dépôts existants
- Art. 22 Interdiction faite aux dépositaires centraux de fournir certains services
- Art. 23 Interdiction de vente de valeurs mobilières
- Art. 24 Interdiction liée aux transactions avec la Banque centrale de la Fédération de Russie
- Art. 24a Interdiction liée aux transactions avec des sociétés d’État
- Art. 24abis Interdiction liée aux transactions en rapport avec les gazoducs Nord Stream et Nord Stream 2
- Art. 24b Interdiction liée aux transactions avec des demandeurs dans des procédures d’arbitrage russes
- Art. 24c Interdiction liée aux transactions avec certaines banques et entités qui compromettent le but des sanctions
- Art. 24d Interdiction liée aux transactions avec les ports, écluses et aéroports
- Art. 25 Interdiction de financements, de participations et de servicesdans les territoires désignés
- Art. 26 Interdiction liée aux transactions et aux cofinancements avec le Russian Direct Investment Fund
- Art. 27 Interdiction liée aux transactions avec certaines banques
- Art. 27a Interdiction d’utiliser des services spécialisés de messagerie financière
- Art. 28 Interdiction relative aux billets de banque
- Art. 28a Interdictions liées aux services de notation de crédit
- Art. 28b Interdictions liées aux entreprises du secteur de l’énergie et du secteur minier de la Fédération de Russie
- Art. 28bbis Interdictions liées aux entreprises dans les zones économiques spéciales, les zones d’innovation et les zones préférentielles
- Art. 28c Interdiction concernant le soutien au titre d’un programme national de la Suisse
- Art. 28d Interdictions concernant les trusts
- Art. 28e Interdictions concernant certains services et logiciels
- Art. 28f Interdiction de prise d’influence dans les infrastructures critiques
- Art. 28g Interdiction d’accepter des dons du gouvernement russe
- Art. 28h Interdiction de réassurer des navires ou aéronefs d’occasion russes
- Art. 28i Interdiction liée aux transactions en rapport avec des utilisateurs de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d’affaires
- Art. 28j Interdiction liée aux transactions en rapport avec l’exécution de certaines décisions russes
- Art. 28k Interdiction liée aux transactions en rapport avec l’exécution de certaines créances dans des États tiers
- Art. 29 Interdiction d’entrée en Suisse et de transit par la Suisse
- Art. 29a Déclaration obligatoire concernant l’entrée en Suisse et le transit par la Suisse
- Art. 29abis Trafic aérien
- Art. 29b Interdictions relatives à la publicité dans certains médias russes
- Art. 29c Interdictions concernant les marchés publics
- Art. 29d Interdictions concernant certaines décisions de tribunaux russes
- Art. 30 Interdiction d’honorer certaines créances
- Art. 30a Dérogations aux interdictions concernant l’importation, la vente, la livraison, le transit ou le transport de biens
- Art. 30b Dérogations à l’interdiction liée aux transactions avec des sociétés d’État
- Art. 30c Dérogations aux interdictions concernant certains services et logiciels
- Art. 30cbis Dérogations à l’interdiction d’honorer certaines créances
- Art. 30cter Dérogations à l’interdiction d’utiliser des services spécialisés de messagerie financière
- Art. 30cquater Dérogations à l’interdiction liée aux transactions et aux cofinancements avec le Russian Direct Investment Fund
- Art. 30cquinquies Dérogations à l’interdiction liée aux transactions avec certaines banques
- Art. 30csexies Dérogations aux interdictions concernant les entreprises dans les zones économiques spéciales, les zones d’innovation et les zones préférentielles
- Art. 30csepties Dérogations à l’interdiction liée aux transactions avec des entités qui fournissent des services sur cryptoactifs
473 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 29 oct. 2025 (RO 2025 662). Mise à jour par le ch. II al. 1 des O du 25 fév. 2026 (RO 2026 92) et du 19 août 2026, en vigueur depuis le 20 août 2026 (RO 2026 424).
(art. 5, al. 1, 1ter et 2)
Biens destinés à un renforcement militaire et technologique ou au développement du secteur de la défense et de la sécurité474474 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2026/424 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
475 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 25 mars 2022 (RO 2022 198), le ch. I al. 1 des O du DEFR du 10 juin 2022 (RO 2022 347), du 28 juil. 2022 (RO 2022 432), le ch. II al. 1 des O du 29 mars 2023 (RO 2023 168), du 16 août 2023 (RO 2023 452), du 31 janv. 2024 (RO 2024 51), le ch. I de l’O du DEFR du 29 fév. 2024 (RO 2024 94), le ch. II al. 1 de l’O du 16 oct. 2024 (RO 2024 564), le ch. I des O du DEFR du 12 déc. 2024 (RO 2024 769), du 20 déc. 2024 (RO 2024 792), le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 3 mars 2025 (RO 2025 142), le ch. II al. 2 de l’O du 14 mai 2025 (RO 2025 310), le ch. I al. 2 de l’O du DEFR du 2 juin 2025 (RO 2025 354), le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 11 août 2025 (RO 2025 497), le ch. II al. 1 de l’O du 12 déc. 2025 (RO 2025 837), le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 21 mai 2026 (RO 2026 235), le ch. I de l’O du DEFR du 10 août 2026 (RO 2026 412) et du 14 août 2026, en vigueur depuis le 17 août 2026 à 23 heures (RO 2026 421).
(art. 4, al. 1, let. c, 2, let. c, et 2bis, let. c, art. 5, al. 1, let. c, 2, let. c,
et 2bis, let. c, art. 6, al. 3, let. a, et 35, al. 4)
476 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2026/421 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
477 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 25 janv. 2023 (RO 2023 31). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du 29 mars 2023 (RO 2023 168) et le ch. II al. 3 de l’O du 31 janv. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 51).
(art. 9, al. 1 à 3, 6bis à 6quinquies, et 14f, al. 1478)
Biens destinés à l’industrie aéronautique et spatiale1. Biens inclus dans l’annexe avant le 23 novembre 2022|
Position tarifaire |
Désignation |
|---|---|
|
88 |
Navigation aérienne ou spatiale |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|---|---|
|
ex 2710 19 94 |
Huiles hydrauliques destinées aux véhicules relevant du chapitre 88 |
|
2710 19 99 |
Autres huiles lubrifiantes et autres huiles destinées à l’aviation |
|
4011 30 00 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens |
|
ex 6813 20 00 |
Disques et plaquettes de frein destinés aux véhicules aériens |
|
6813 81 00 |
Garnitures de freins |
|
8517 71 00 |
Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles |
|
8517 79 00 |
Autres parties liées aux antennes |
|
9024 10 00 |
Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux: Machines et appareils d’essais des métaux |
|
9026 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032 |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|---|---|
|
8407 10 |
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour l’aviation |
|
8409 10 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston pour l’aviation |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|---|---|
|
841111 |
Turboréacteurs, d’une poussée n’excédant pas 25 kN |
|
841112 |
Turboréacteurs, d’une poussée supérieure à 25 kN |
|
841121 |
Turbopropulseurs, d’une puissance n’excédant pas 1100 kW |
|
841122 |
Turbopropulseurs, d’une puissance supérieure à 1100 kW |
|
841191 |
Pièces pour turboréacteurs ou turbopropulseurs |
Notes de l’annexe
- En vigueur depuis le 20 mars 2024.
479 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O du DEFR du 28 juil. 2022, en vigueur depuis le 29 juil. 2022 à 18 heures (RO 2022 432).
(art. 10, al. 1 et 4)
Biens destinés au raffinage de pétrole et à la liquéfaction du gaz naturel|
No du tarif |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
ex |
8414.1090 |
Pompes cryogéniques dans le traitement du GNL |
|
ex |
8418 69 |
Unités de traitement pour le refroidissement des gaz dans le traitement du GNL |
|
ex |
8419 40 |
Unités de distillation atmosphérique-sous vide de pétrole brut (CDU) |
|
ex |
8419 40 |
Unités de traitement pour la séparation et le fractionnement des hydrocarbures dans le traitement du GNL |
|
ex |
8419 50 |
Boîtes froides dans le traitement du GNL |
|
ex |
8419 50 |
Échangeurs cryogéniques dans le traitement du GNL |
|
ex |
8419 60 |
Unités de traitement pour la liquéfaction du gaz naturel |
|
ex |
8419 60, 8419 89, 8421 39 |
Technologies de récupération et de purification de l’hydrogène |
|
ex |
8419 60, 8419 89, 8421 39 |
Technologies de traitement des gaz de raffinerie et de récupération du soufre (y compris les unités d’épuration des amines, les unités de récupération du soufre, les unités de traitement des gaz résiduaires) |
|
ex |
8419 89 |
Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d’eau, dans lesquels l’échange thermique ne s’effectue pas à travers une paroi, conçus pour être utilisés avec les technologies énumérées dans la présente annexe. |
|
ex |
8419 89 |
Unités d’alkylation et d’isomérisation |
|
ex |
8419 89 |
Unités de production d’hydrocarbures aromatiques |
|
ex |
8419 89 |
Unités de reformage/craquage catalytique |
|
ex |
8419 89 |
Unités de cokéfaction retardée |
|
ex |
8419 89 |
Unités de flexicokéfaction |
|
ex |
8419 89 |
Réacteurs d’hydrocraquage |
|
ex |
8419 89 |
Cuves de réacteur d’hydrocraquage |
|
ex |
8419 89 |
Technologies de production d’hydrogène |
|
ex |
8419 89 |
Technologies/unités d’hydrotraitement |
|
ex |
8419 89 |
Unités d’isomérisation du naphta |
|
ex |
8419 89 |
Unités de polymérisation |
|
ex |
8419 89 |
Unités de production de soufre |
|
ex |
8419 89 |
Unités d’alkylation et de régénération de l’acide sulfurique |
|
ex |
8419 89 |
Unités de craquage thermique |
|
ex |
8419 89 |
Unités de transalkylation [toluène et hydrocarbures aromatiques lourds] |
|
ex |
8419 89 |
Unités de viscoréduction |
|
ex |
8419 89 |
Unités d’hydrocraquage de gazole sous vide |
|
ex |
8479 89 |
Unités de désasphaltage au solvant |
480 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 19 août 2026, avec effet au 20 août 2026 (RO 2026 424).
481 Introduite par le ch. II al. 4 de l’O du 14 mai 2025, en vigueur depuis le 15 mai 2025 (RO 2025 310).
(art. 11, al. 1bis)
Logiciels pour le secteur de l’énergie- 1.
- Logiciels pour l’exploration des gisements et les calculs correspondants
- 2.
- Logiciels pour le calcul, le traitement et l’analyse de données sismiques
- 3.
- Logiciels pour les inspections visuelles géologiques ainsi que pour la caractérisation / la modélisation / la visualisation / les calculs correspondants
- 4.
- Logiciels de forage, de planification pour les processus de forage et logiciels pour la trajectoire des processus de forage
- 5.
- Logiciels pour les systèmes de navigation à inertie pour le forage
- 6.
- Logiciels de surveillance des puits en temps réel
- 7.
- Logiciels d’observation et de sauvegarde dans la production pétrolière et gazière
482 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O du DEFR du 11 oct. 2022 (RO 2022 578). Mise à jour par le ch. II al. 3 de l’O du 25 fév. 2026, en vigueur depuis le 26 fév. 2026 (RO 2026 92).
(art. 13, 14, al. 1 à 3, 25, 28, 28e et 30, al. 1, let. bbis)
Territoires désignésCrimée
Sébastopol
Zones de l’oblast ukrainien de Donetsk non contrôlées par le gouvernement ukrainien
Zones de l’oblast ukrainien de Louhansk non contrôlées par le gouvernement ukrainien
Zones de l’oblast ukrainien de Kherson non contrôlées par le gouvernement ukrainien
Zones de l’oblast ukrainien de Zaporijia non contrôlées par le gouvernement ukrainien
483 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 14 mai 2025, en vigueur depuis le 15 mai 2025 (RO 2025 310).
(art. 14, al. 1 et 2)
Biens interdits|
Chapitre / Code NC |
Désignation de la marchandise |
|---|---|
|
Chapitre 25 |
Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments |
|
Chapitre 26 |
Minerais, scories et cendres |
|
Chapitre 27 |
Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales |
|
Chapitre 28 |
Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes |
|
Chapitre 29 |
Produits chimiques organiques |
|
3824 |
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs |
|
3826 |
Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huile de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids |
|
4011 20 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les autobus ou camions |
|
4011 30 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens |
|
4011 80 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers et de manutention industrielle |
|
Chapitre 72 |
Fonte, fer et acier |
|
Chapitre 73 |
Ouvrages en fonte, fer ou acier |
|
Chapitre 74 |
Cuivre et ouvrages en cuivre |
|
Chapitre 75 |
Nickel et ouvrages en nickel |
|
Chapitre 76 |
Aluminium et ouvrages en aluminium |
|
Chapitre 78 |
Plomb et ouvrages en plomb |
|
Chapitre 79 |
Zinc et ouvrages en zinc |
|
Chapitre 80 |
Étain et ouvrages en étain |
|
Chapitre 81 |
Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières |
|
8207 13 00 |
Outils de forage ou de sondage, interchangeables, avec partie travaillante en carbures métalliques frittés ou en cermets |
|
8207 19 00 |
Outils de forage ou de sondage, interchangeables, avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant |
|
8401 |
Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique |
|
8402 |
Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée» |
|
8403 |
Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402 |
|
8404 |
Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur |
|
8405 |
Générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d’acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs |
|
8406 |
Turbines à vapeur |
|
8407 |
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) |
|
8408 |
Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) |
|
8409 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408 |
|
8410 |
Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs |
|
8411 |
Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz |
|
8412 |
Autres moteurs et machines motrices |
|
8413 |
Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides |
|
8414 |
Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes |
|
8415 |
Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément |
|
8416 |
Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires |
|
8417 |
Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques |
|
8418 |
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 8415 |
|
8419 19 |
Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation, autres que chauffe-eau instantanés à gaz et chauffe-eau solaires |
|
8419 40 |
Appareils de distillation ou de rectification |
|
8419 50 |
Échangeurs de chaleur |
|
8419 89 |
Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques – autres |
|
8419 90 |
Parties pour les appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température et les chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation |
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8420 |
Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines |
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8421 |
Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz |
|
8422 |
Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons |
|
8423 |
Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances |
|
8424 |
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires |
|
8425 |
Palans; treuils et cabestans; crics et vérins |
|
8426 |
Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues |
|
8427 |
Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage |
|
8428 |
Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple) |
|
8429 |
Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés |
|
8430 |
Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige |
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8431 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 8425 à 8430 |
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8432 |
Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport |
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8435 |
Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires |
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8436 |
Autres machines et appareils pour l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’aviculture ou l’apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l’aviculture |
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8437 |
Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier |
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8439 |
Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton |
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8440 |
Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets |
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8441 |
Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types |
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8442 |
Machines, appareils et matériels (autres que les machines-outils des nos 8456 à 8465) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l’impression (planés, grenés, polis, par exemple) |
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8443 |
Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires |
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8444 00 00 |
Machines pour le filage (extrusion), l’étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles |
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8445 |
Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des nos 8446 ou 8447 |
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8447 |
Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter |
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8448 |
Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444, 8445, 8446 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des nos 8444, 8445, 8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple) |
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8449 00 00 |
Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie |
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8450 |
Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage |
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8452 |
Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre |
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8453 |
Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre |
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8454 |
Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie |
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8455 |
Laminoirs à métaux et leurs cylindres |
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8456 |
Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma; machines à découper par jet d’eau |
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8457 |
Centres d’usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux |
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8458 |
Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal |
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8459 |
Machines (y compris les unités d’usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no 8458 |
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8460 |
Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d’autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l’aide de meules, d’abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no 8461 |
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8461 |
Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs |
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8462 |
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus |
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8463 |
Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière |
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8464 |
Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre |
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8465 |
Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires |
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8466 |
Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types |
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8467 |
Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main |
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8468 |
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no 8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle |
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8472 9030 |
Machines à écrire autres que les imprimantes du no 8443; machines pour le traitement des textes |
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8470 |
Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses |
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8471 |
Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs |
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8472 |
Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple) |
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8473 |
Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils des nos 8469 à 8472 |
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8474 |
Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable |
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8475 |
Machines pour l’assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre |
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8476 |
Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie |
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8477 |
Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84 |
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8478 |
Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84 |
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8479 |
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84 |
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8480 |
Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques |
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8481 |
Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques |
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8482 |
Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles |
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8483 |
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation |
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8484 |
Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques |
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8486 |
Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d’affichage à écran plat; machines et appareils visés à la Note 9 C du présent chapitre; parties et accessoires |
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8487 |
Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques |
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8501 |
Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes |
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8502 |
Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques |
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8503 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs, aux machines génératrices, aux groupes électrogènes ou aux convertisseurs rotatifs électriques, non dénommées ailleurs |
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8504 |
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs, leurs parties |
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8505 |
Électro-aimants (excepté à des fins médicales); aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques |
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8507 |
Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, et leurs parties (sauf hors d’usage et autres qu’en caoutchouc non durci ou en matières textiles) |
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8511 |
Appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs, et leurs parties |
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8514 |
Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques (à l’exclusion des étuves); autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques, leurs parties |
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8515 |
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d’électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets, leurs parties à l’exception des pistolets de projection à chaud du du no 8424 |
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8517 |
Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528 |
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8525 |
Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes |
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8526 |
Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande |
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8527 |
Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie |
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8528 |
Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images |
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8529 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528 |
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8530 |
Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes, leurs parties (autres que les appareils mécaniques et électromécaniques du no 8608) |
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8531 |
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple), leurs parties (autres que pour les véhicules automobiles, les bicyclettes ou les voies de communication) |
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8532 |
Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables, leurs parties |
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8533 |
Résistances électriques non chauffantes et leurs parties (y compris les rhéostats et les potentiomètres) |
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8534 |
Circuits imprimés |
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8535 |
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 V, autres que les armoires électriques, panneaux de commande, appareils de commande, etc. du no 8537 |
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8536 |
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant, douilles pour lampes et boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1000 V, autres que les armoires électriques, panneaux de commande, appareils de commande, etc. du no 8537 |
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8537 |
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour la commande ou la distribution électrique, ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie sans fil |
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8538 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535, 8536 ou 8537, non dénommées ailleurs |
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8539 |
Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc, leurs parties |
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8540 |
Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), leurs parties |
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8541 |
diodes, transistors et autres dispositifs à semiconducteur; dispositifs photosensibles à semi- conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux (sauf machines génératrices photovoltaïques); diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés, leurs parties |
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8542 |
Circuits intégrés électroniques, leurs parties |
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8543 |
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85, leurs parties |
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8544 |
Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion |
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8545 |
Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques |
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8546 |
Isolateurs en toutes matières pour l’électricité (sauf pièces isolantes) |
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8547 |
Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs pour usages électriques, y compris leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement |
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8548 |
Déchets et débris de piles de batteries de piles et d’accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le chapitre 85 |
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Produits confidentiels du chapitre 85; marchandises du chapitre 85 transportées par la poste ou par colis postaux (extra)/code reconstitué pour la diffusion statistique |
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8549 |
Déchets et débris électriques et électroniques |
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Chapitre 86 |
Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication |
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8701 |
Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du no 8709 |
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8702 |
Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus |
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8703 10 |
Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires |
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Ex 8703 23 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 1900 cm3 mais n’excédant pas 3000 cm3 (à l’exception des ambulances) |
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Ex 8703 24 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 3000 cm3 (à l’exception des ambulances) |
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Ex 8703 32 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée excédant 1900 cm3 mais n’excédant pas 2500 cm3 (à l’exception des ambulances) |
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Ex 8703 33 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée excédant 2500 cm3 (à l’exception des ambulances) |
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8703 40 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique |
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8703 50 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique |
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8703 60 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique |
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8703 70 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique |
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8703 80 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion |
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8703 90 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course – autres |
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8704 |
Camions |
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8705 |
Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) |
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8706 |
Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur |
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8708 99 |
Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705 – autres |
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8709 |
Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties |
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8710 00 00 |
Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties |
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8716 |
Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties |
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Chapitre 88 |
Navigation aérienne ou spatiale, leurs parties |
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Chapitre 89 |
Navigation maritime ou fluviale |
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Chapitre 98 |
Ensembles industriels |
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7106 |
Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
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7107 |
Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
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7108 |
Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
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7109 |
Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
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7110 |
Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
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7111 |
Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
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7112 |
Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux |
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9013 |
Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d’optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre |
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9014 |
Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation |
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9015 |
Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres |
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9025 |
Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux |
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9026 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032 |
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9027 |
Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes |
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9028 |
Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage |
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9029 |
Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015; stroboscopes |
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9030 |
Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, à l’exception des compteurs du no 9028; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes |
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9031 |
Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils |
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9032 |
Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques |
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9033 |
Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90 |
484 Mise à jour par le ch. I des O du DEFR du 15 mars 2022 (RO 2022 173), du 13 avr. 2022 (RO 2022 237), du 3 mai 2022 (RO 2022 270), le ch. I al. 1 des O du DEFR du 10 juin 2022 (RO 2022 347), du 28 juil. 2022 (RO 2022 432), le ch. II al. 1 de l’O du 3 août 2022 (RO 2022 436) et le ch. I des O du DEFR du 16 août 2022 (RO 2022 451), du 8 sept. 2022 (RO 2022 500), du 26 sept. 2022 (RO 2022 533), le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 11 oct. 2022 (RO 2022 578), le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2022 (RO 2022 631), le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 7 déc. 2022 (RO 2022 780), le ch. I de l’O du DEFR du 20 déc. 2022 (RO 2022 833), le ch. II al. 1 de l’O du 15 fév. 2023 (RO 2023 71) et le ch. I des O du DEFR du 1er mars 2023 (RO 2023 100), du 19 avr. 2023 (RO 2023 188), du 6 juin 2023 (RO 2023 271), du 27 juin 2023 (RO 2023 336), le ch. II al. 1 de l’O du 16 août 2023 heures (RO 2023 452) et le ch. I des O du DEFR du 25 sept. 2023 (RO 2023 544), du 1er nov. 2023 (RO 2023 632), du 20 déc. 2023 (RO 2023 819), le ch. II al. 1 de l’O du 31 janv. 2024 (RO 2024 51) et le ch. I de l’O du DEFR du 29 fév. 2024 (RO 2024 94), le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 21 mars 2024 (RO 2024 123) et le ch. I des O du DEFR du 3 juin 2024 (RO 2024 246), du 8 juil. 2024 (RO 2024 347), du 23 sept. 2024 (RO 2024 517), du 12 déc. 2024 (RO 2024 769), du 20 déc. 2024 (RO 2024 792), du 18 fév. 2025 (RO 2025 112), le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 3 mars 2025 (RO 2025 142), le ch. I des O du DEFR du 18 mars 2025 (RO 2025 181) et du 17 avr. 2025 (RO 2025 255), le ch. I al. 2 de l’O du DEFR du 2 juin 2025 (RO 2025 354), le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 11 août 2025 (RO 2025 497), le ch. I de l’O du DEFR du 29 sept. 2025 (RO 2025 597), le ch. II al. 1 de l’O du 12 déc. 2025 (RO 2025 837), le ch. I des O du DEFR du 12 janv. 2026 (RO 2026 11), du 23 fév. 2026 (RO 2026 87), du 19 mars 2026 (RO 2026 125) et du 31 mars 2026 (RO 2026 135), le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 21 mai 2026 (RO 2026 235) et le ch. I des O du DEFR du 15 juin 2026 (RO 2026 320) et du 10 août 2026, en vigueur depuis le 11 août 2026 à 23 heures (RO 2026 412).
(art. 15, al. 1 et 4, et 29, al. 1)
Personnes physiques visées par les restrictions financières et l’interdiction d’entrée et de transit, et entreprises et entités visées par les sanctions financières485485 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2026/412 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
(art. 18, al. 1, let. a et b, et 19, al. 3, let. c)
Banques et autres entreprises soumises à des restrictions sur les marchés monétaire et financier486486 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2022/432 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
(art. 18, al. 2, let. a et b)
Banques et autres entreprises soumises à des restrictions sur les marchés monétaire et financier487487 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2022/432 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
488 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 25 mars 2022, en vigueur depuis le 25 mars 2022 à 23 heures (RO 2022 198).
(art. 18, al. 2, let. a et b)
Banques et autres entreprises soumises à des restrictions sur les marchés monétaire et financier489489 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2022/432 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
(art. 18, al. 3, let. a)
Banques et autres entreprises soumises à des restrictions sur les marchés monétaire et financier490490 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2022/432 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
(art. 18, al. 3, let. a)
Banques et autres entreprises soumises à des restrictions sur les marchés monétaire et financier491491 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2022/432 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
492 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 25 fév. 2026 (RO 2026 92). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 19 août 2026, en vigueur depuis le 20 août 2026 (RO 2026 424).
(art. 20a)
Cryptoactifs et monnaies numériques de banque centrale soumis à des interdictions de transactionsA7A5
RUBx
Rouble digital
493 Mise à jour par le ch. I al. 1 des O du DEFR du 10 juin 2022 (RO 2022 347), du 3 mars 2025 (RO 2025 142), le ch. II al. 2 de l’O du 29 oct. 2025 (RO 2025 662), le ch. II al. 1 de l’O du 12 déc. 2025 (RO 2025 837), le ch. I de l’O du DEFR du 12 janv. 2026 (RO 2026 11) et le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 21 mai 2026, en vigueur depuis le 22 mai 2026 à 23 heures (RO 2026 235).
(art. 27)
Banques soumises à une interdiction de transaction494494 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2026/235 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
495 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 16 oct. 2024 (RO 2024 564). Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O du DEFR du 3 mars 2025 (RO 2025 142). Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 12 déc. 2025 (RO 2025 837), le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 21 mai 2026 (RO 2026 235) et le ch. I de l’O du DEFR du 14 août 2026, en vigueur depuis le 17 août 2026 à 23 heures (RO 2026 421).
(art. 27a, al. 2, 3 et 5, let. e)
Banques, entreprises et entités soumises à l’interdiction d’utiliser certains services spécialisés de messagerie financière496496 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2026/421 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
497 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 25 fév. 2026, en vigueur depuis le 26 fév. 2026 (RO 2026 92).
(art. 28bbis)
Zones économiques spéciales, zones d’innovation et zones préférentielles de la Fédération de Russie1.
Zone économique spéciale de type production industrielle «Alabuga», République du Tatarstan
Zone économique spéciale de type innovation technologique «Technopolis Moscou», Ville de Moscou
2.
Zone économique spéciale de type production industrielle «Lipetsk», Oblast de Lipetsk
Zone économique spéciale de type production industrielle «Togliatti», Oblast de Samara
Zone économique spéciale de type production industrielle «Lioudinovo», Oblast de Kalouga
Zone économique spéciale de type innovation technologique «Saint-Pétersbourg», Saint-Pétersbourg
Zone économique spéciale de type innovation technologique «Doubna», Oblast de Moscou
Zone économique spéciale de type innovation technologique «Innopolis», République du Tatarstan
Zone économique spéciale portuaire «Oulianovsk», Oblast d’Oulianovsk
Skolkovo Innovation Center, Oblast de Moscou
Port franc de Vladivostok, kraï de Primorsky, kraï du Kamchatka, district autonome de Tchoukotka, kraï de Khabarovsk, oblast de Sakhaline
498 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 25 mars 2022 (RO 2022 198). Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 23 nov. 2022 (RO 2022 708) et le ch. II al. 3 de l’O du 31 janv. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 51).
(art. 15, al. 9bis, 24a, al. 1, let. a, et 2, let. b et d, et 28b, al. 2bis)
Banques et autres entités soumises à des interdictions de transactions499499 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2022/708 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
500 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 16 oct. 2024, en vigueur depuis le 17 oct. 2024 (RO 2024 564).
(art. 24b, al. 1)
Demandeurs dans des procédures d’arbitrage russes soumis à des interdictions de transactionsL’annexe ne contient actuellement aucune entrée.
501 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 16 oct. 2024 (RO 2024 564). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 12 déc. 2025 (RO 2025 837). Mise à jour par le ch. I de l’O du DEFR du 12 janv. 2026 (RO 2026 11) et le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 21 mai 2026, en vigueur depuis le 22 mai 2026 à 23 heures (RO 2026 235).
(art. 24c, al. 1)
Interdiction liée aux transactions avec certaines banques et entités qui compromettent le but des sanctions502502 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2026/235 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
503 Introduite par le ch. II al. 4 de l’O du 14 mai 2025 (RO 2025 310). Mise à jour par le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 21 mai 2026 (RO 2026 235) et le ch. II al. 4 de l’O du 19 août 2026, en vigueur depuis le 20 août 2026 (RO 2026 424).
(art. 24d, al. 1 et 2, let. k)
Ports, écluses et aéroports soumis à des restrictions504504 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2026/424 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
505 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 25 mars 2022 (RO 2022 198). Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 19 août 2026, en vigueur depuis le 20 août 2026 (RO 2026 424).
(art. 9a, al. 1)
Biens et technologies de navigation maritimeCatégorie VI – Marine
- X.A.VI.01
- Navires, systèmes ou équipements marins, et leurs composants spécialement conçus à cette fin, ainsi que composants et accessoires, relevant de l’une des positions tarifaires suivantes:
- a) équipements de navigation:
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
ex 8526 |
Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande: |
|
ex 8529 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8524 à 8528 |
|
ex 9014 |
Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation (y compris parties et accessoires) |
- b) équipements de radiocommunications:
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
ex 8517 |
Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528: (y compris parties) |
506 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 25 mars 2022 (RO 2022 198). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 16 août 2023, en vigueur depuis le 16 août 2023 à 18 heures (RO 2023 452).
(art. 14a, al. 1 et 2)
Produits sidérurgiques|
Position tarifaire |
Désignation |
|---|---|
|
7206 |
Fer et aciers non-alliés en lingots ou autres formes primaires, à l’exclusion du fer du no 7203 |
|
7207 |
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés |
|
7208 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus |
|
7209 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus |
|
7210 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus |
|
7211 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus |
|
7212 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus |
|
7213 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés |
|
7214 |
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage |
|
7215 |
Autres barres en fer ou en aciers non alliés |
|
7216 |
Profilés en fer ou en aciers non alliés |
|
7217 |
Fils en fer ou en aciers non alliés |
|
7218 |
Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi‑produits en aciers inoxydables |
|
7219 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur de 600 mm ou plus |
|
7220 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur inférieure à 600 mm |
|
7221 |
Fil machine en aciers inoxydables |
|
7222 |
Barres et profilés en aciers inoxydables |
|
7223 |
Fils en aciers inoxydables |
|
7224 |
Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi‑produits en autres aciers alliés |
|
7225 |
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus |
|
7226 |
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm |
|
7227 |
Fil machine en autres aciers alliés |
|
7228 |
Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés |
|
7229 |
Fils en autres aciers alliés |
|
7301 |
Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier |
|
7302 |
Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails |
|
7303 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte |
|
7304 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier |
|
7305 |
Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier |
|
7306 |
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier |
|
7307 |
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier |
|
7308 |
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction |
|
7309 |
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge |
|
7310 |
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance n’excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge |
|
7311 |
Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier |
|
7312 |
Torons câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l’électricité |
|
7313 |
Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d’acier, des types utilisés pour les clôtures |
|
7314 |
Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier |
|
7315 |
Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier |
|
7316 |
Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier |
|
7317 |
Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre |
|
7318 |
Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier |
|
7319 |
Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs |
|
7320 |
Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier |
|
7321 |
Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier |
|
7322 |
Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d’air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier |
|
7323 |
Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier |
|
7324 |
Articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier |
|
7325 |
Ouvrages moulés en fonte, fer ou acier |
|
7326 |
Ouvrages en fer ou en acier |
507 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 25 mars 2022 (RO 2022 198). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 31 janv. 2024 (RO 2024 51). Mise à jour par le ch. I al. 2 de l’O du DEFR du 21 mars 2024 (RO 2024 123), le ch. II al. 3 de l’O du 25 fév. 2026 (RO 2026 92) et le ch. II al. 4 de l’O du 19 août 2026, en vigueur depuis le 20 août 2026 (RO 2026 424).
(art. 14b, al. 1 et 2, let. c)
Biens de luxeSauf indication contraire dans la présente annexe, l’interdiction prévue à l’art. 14b s’applique aux biens de luxe dont le coût unitaire est supérieur à 300 francs.
1. Chevaux|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
0101 21 |
Reproducteurs de race pure |
|
|
0101 29 |
Autres |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
1604 31 00 |
Caviar |
|
|
1604 32 00 |
Succédanés de caviar |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
0709 56 00 |
Truffes |
|
|
ex |
0710 80 90 |
Autres |
|
ex |
0711 59 00 |
Autres |
|
ex |
0712 39 00 |
Autres |
|
ex |
2001 90 98 |
Autres |
|
2003 90 10 |
Truffes |
|
|
ex |
2103 90 00 |
Autres |
|
ex |
2104 10 00 |
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés |
|
ex |
2106 90 |
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
2203 00 |
Bières de malt |
|
|
2204 10 00 |
Vin mousseux |
|
|
2204 21 |
Autres vins, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l |
|
|
2204 29 |
Autres vins |
|
|
2205 |
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques |
|
|
2206 00 |
Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs |
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|
2207 10 00 |
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus |
|
|
ex |
2208 |
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses |
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Position tarifaire |
Désignation |
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|---|---|---|
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2402 10 00 |
Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac |
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2402 90 00 |
Autres |
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Position tarifaire |
Désignation |
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|---|---|---|
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3303 00 00 |
Parfums et eaux de toilette |
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3304 |
Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures |
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3305 |
Préparations capillaires |
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3307 |
Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes |
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6704 |
Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs |
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Position tarifaire |
Désignation |
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4201 00 00 |
Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières |
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4202 |
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |
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4205 00 00 |
Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué |
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9605 00 00 |
Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements |
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Position tarifaire |
Désignation |
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|---|---|---|
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4203 |
Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué |
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4303 |
Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries |
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6101 |
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l’exclusion des articles du no 6103 |
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6102 |
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l’exclusion des articles du no 6104 |
|
|
6103 |
Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets |
|
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6104 |
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes |
|
|
6105 |
Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets |
|
|
6106 |
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes |
|
|
6107 |
Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets |
|
|
6108 |
Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes |
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|
6109 |
T-shirts et maillots de corps, en bonneterie |
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|
6110 |
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie |
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6111 |
Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés |
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6112 |
Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie |
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6113 00 00 |
Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 5903, 5906 ou 5907 |
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6114 |
Autres vêtements, en bonneterie |
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6115 |
Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie |
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6116 |
Gants, mitaines et moufles, en bonneterie |
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|
6117 |
Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en bonneterie |
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6201 |
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l’exclusion des articles du no 6203 |
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6202 |
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l’exclusion des articles du no 6204 |
|
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6203 |
Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets |
|
|
6204 |
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes |
|
|
6205 |
Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets |
|
|
6206 |
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes |
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6207 |
Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets |
|
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6208 |
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes |
|
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6209 |
Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés |
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6210 |
Vêtements confectionnés en produits des nos 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907: |
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|
6211 |
Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements |
|
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6212 |
Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires, et leurs parties, même en bonneterie |
|
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6213 |
Mouchoirs et pochettes |
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|
6214 |
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires |
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6215 |
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates |
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|
6216 00 00 |
Gants, mitaines et moufles |
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6217 |
Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212 |
|
|
6401 |
Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés |
|
|
6402 20 00 |
Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou‑de‑pied et entourant le gros orteil |
|
|
6402 91 00 |
Couvrant la cheville |
|
|
6402 99 00 |
Autres |
|
|
6403 19 00 |
Autres |
|
|
6403 20 00 |
Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou‑de‑pied et entourant le gros orteil |
|
|
6403 40 00 |
Autres chaussures, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal |
|
|
6403 51 00 |
Couvrant la cheville |
|
|
6403 59 00 |
Autres |
|
|
6403 91 00 |
Couvrant la cheville |
|
|
6403 99 00 |
Autres |
|
|
ex |
6404 19 |
Pantoufles et autres chaussures d’intérieur |
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6404 20 00 |
Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué |
|
|
6405 |
Autres chaussures |
|
|
6504 |
Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, même garnis |
|
|
6505 00 00 |
Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis |
|
|
6506 99 00 |
Autres chapeaux et coiffures, même garnis, en autres matières |
|
|
6601 91 00 |
Parapluies, ombrelles et parasols, à mât ou manche télescopique |
|
|
6601 99 00 |
Autres |
|
|
6602 00 00 |
Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires |
|
|
ex |
9619 |
Couches pour bébés |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
5701 |
Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés |
|
|
5702 10 00 |
Tapis dits «Kelim» ou «Kilim», «Schumacks» ou «Soumak», «Karamanie» et tapis similaires tissés à la main |
|
|
5702 20 00 |
Revêtements de sol en coco |
|
|
5702 31 00 |
Autres, à velours, non confectionnés, de laine ou de poils fins |
|
|
5702 32 00 |
Autres, à velours, non confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles |
|
|
5702 39 00 |
Autres, à velours, non confectionnés, d’autres matières textiles |
|
|
5702 41 00 |
Autres, à velours, confectionnés, de laine ou de poils fins |
|
|
5702 42 00 |
Autres, à velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles |
|
|
5702 50 00 |
Autres, sans velours, non confectionnés |
|
|
5702 91 00 |
Autres, sans velours, confectionnés, de laine ou de poils fins |
|
|
5702 92 00 |
Autres, sans velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles |
|
|
5702 99 00 |
Autres, sans velours, confectionnés, d’autres matières textiles |
|
|
5703 |
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés |
|
|
5704 |
Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés |
|
|
5705 00 00 |
Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés |
|
|
5805 00 00 |
Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
7101 |
Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport |
|
|
ex |
7102 |
Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis, sauf destinés à des usages industriels |
|
7103 |
Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport |
|
|
ex |
7104 91 00 |
Diamants, sauf destinés à des usages industriels |
|
ex |
7105 |
Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques, sauf destinés à des usages industriels |
|
7106 |
Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
|
|
7107 00 00 |
Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
|
|
7108 |
Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
|
|
7109 00 00 |
Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
|
|
7110 |
Platine (y compris l’iridium, l’osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium) sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
|
|
7111 00 00 |
Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
|
|
7113 |
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
|
7114 |
Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
|
7115 |
Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
|
7116 |
Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
ex |
4907 |
Billets de banque |
|
7118 10 00 |
Monnaies n’ayant pas cours légal, autres que les pièces d’or |
|
|
7118 90 00 |
Autres |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
ex |
8214 |
Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) |
|
ex |
8215 |
Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires |
|
ex |
9307 |
Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
6911 |
Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine |
|
|
6912 00 00 |
Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu’en porcelaine |
|
|
6914 |
Autres ouvrages en céramique |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
ex |
7009 91 |
Miroirs en verre, non encadrés |
|
ex |
7009 92 |
Miroirs en verre, encadrés |
|
ex |
7010 |
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre |
|
7013 22 00 |
Verres à boire à pied, en cristal au plomb |
|
|
7013 33 00 |
Autres verres à boire, en cristal au plomb |
|
|
7013 41 00 |
Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine en cristal au plomb |
|
|
7013 91 00 |
Autres objets en cristal au plomb |
|
|
7018 10 00 |
Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie |
|
|
ex |
7018 90 00 |
Autres |
|
ex |
7020 00 00 |
Autres ouvrages en verre |
|
ex |
9405 50 00 |
Luminaires et appareils d’éclairage non électriques |
|
ex |
9405 91 00 |
Parties, en verre |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
8415 10 00 |
Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément, des types conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés) |
|
|
8418 10 00 |
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 8415, combinaison de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés ou d’une combinaison de ces éléments |
|
|
8418 21 00 |
Réfrigérateurs à compression |
|
|
8418 29 00 |
Autres réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 8415 |
|
|
8418 30 00 |
Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d’une capacité n’excédant pas 800 l |
|
|
8418 40 00 |
Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d’une capacité n’excédant pas 900 l |
|
|
8419 81 00 |
Autres appareils et dispositifs pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments |
|
|
8422 11 00 |
Machines à laver la vaisselle, de type ménager |
|
|
8423 10 00 |
Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage |
|
|
8443 12 00 |
Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n’excède pas 22 cm et l’autre n’excède pas 36 cm, à l’état non plié |
|
|
8443 31 00 |
Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau |
|
|
8443 32 00 |
Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau |
|
|
8443 39 00 |
Autres |
|
|
8450 11 00 |
Machines entièrement automatiques |
|
|
8450 12 00 |
Autres machines à laver, avec essoreuse centrifuge incorporée |
|
|
8450 19 00 |
Autres |
|
|
8451 21 00 |
Machines à sécher, d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg |
|
|
8452 10 00 |
Machines à coudre de type ménager |
|
|
8508 11 00 |
Aspirateurs à moteur électrique incorporé, d’une puissance n’excédant pas 1500 W et dont le volume du réservoir n’excède pas 20 l |
|
|
8508 19 00 |
Autres |
|
|
8508 60 00 |
Autres aspirateurs |
|
|
8509 80 00 |
Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no 8508: autres appareils que les broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes |
|
|
8516 31 00 |
Sèche-cheveux |
|
|
8516 50 00 |
Fours à micro-ondes |
|
|
ex |
8516 60 00 |
Cuisinières |
|
8516 71 00 |
Appareils pour la préparation du café ou du thé |
|
|
8516 72 00 |
Grille-pain |
|
|
8516 79 00 |
Autres |
|
|
8529 10 00 |
Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles |
|
|
9504 50 00 |
Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 9504.30 |
|
|
9504 90 00 |
Autres |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
9006 |
Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge du no 8539 |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
7009 10 00 |
Miroirs rétroviseurs pour véhicules |
|
|
8603 |
Automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604 |
|
|
8605 00 00 |
Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l’exclusion des voitures du no 8604) |
|
|
8702 |
Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus |
|
|
8706 |
Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur |
|
|
8707 |
Carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, y compris les cabines |
|
|
8708 |
Parties et accessoires des véhicules des nos 8701 à 8705 |
|
|
8711 |
Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars |
|
|
8712 00 00 |
Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur |
|
|
8714 |
Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713 |
|
|
8901 10 00 |
Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs |
|
|
8901 90 00 |
Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
9101 |
Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
|
9102 |
Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no 9101 |
|
|
9103 |
Réveils et pendulettes, à mouvement de montre |
|
|
9104 00 00 |
Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules |
|
|
9105 |
Réveils, pendules, horloges et appareils d’horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre |
|
|
9108 |
Mouvements de montres, complets et assemblés |
|
|
9109 |
Mouvements d’horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres |
|
|
9110 |
Mouvements d’horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d’horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d’horlogerie |
|
|
9111 |
Boîtes de montres des nos 9101 ou 9102 et leurs parties |
|
|
9112 |
Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et leurs parties |
|
|
9113 |
Bracelets de montres et leurs parties |
|
|
9114 |
Autres fournitures d’horlogerie |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
9201 |
Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier |
|
|
9202 |
Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple) |
|
|
9205 |
Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie |
|
|
9206 00 00 |
Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) |
|
|
9207 |
Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple) |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
97 |
Objets d’art, de collection ou d’antiquité |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
4015 19 00 |
Gants, mitaines et moufles, autres que ceux des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire |
|
|
4015 90 00 |
Vêtements et accessoires du vêtement (autres que les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages |
|
|
6210 40 00 |
Autres vêtements pour hommes ou garçonnets |
|
|
6210 50 00 |
Autres vêtements, pour femmes ou fillettes |
|
|
6211 11 00 |
Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements pour hommes ou garçonnets |
|
|
6211 12 00 |
Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements pour femmes ou fillettes |
|
|
6211 20 00 |
Combinaisons et ensembles de ski |
|
|
6216 00 00 |
Gants, mitaines et moufles |
|
|
6402 12 00 |
Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |
|
|
6402 19 00 |
Autres |
|
|
6403 12 00 |
Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |
|
|
6403 19 00 |
Autres |
|
|
6404 11 00 |
Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d’entraînement et chaussures similaires |
|
|
6404 19 00 |
Autres |
|
|
9004 90 00 |
Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires, autres que les lunettes solaires |
|
|
9020 00 00 |
Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible |
|
|
9506 11 00 |
Skis |
|
|
9506 12 00 |
Fixations pour skis |
|
|
9506 19 00 |
Autre matériel pour la pratique du ski de neige |
|
|
9506 21 00 |
Planches à voile |
|
|
9506 29 00 |
Skis nautiques, aquaplanes et autre matériel pour la pratique des sports nautiques autres que les planches à voile |
|
|
9506 31 00 |
Clubs de golf complets |
|
|
9506 32 00 |
Balles de golf |
|
|
9506 39 00 |
Autre matériel pour le golf |
|
|
9506 40 00 |
Articles et matériel pour le tennis de table |
|
|
9506 51 00 |
Raquettes de tennis, même non cordées |
|
|
9506 59 00 |
Raquettes de badminton ou similaires, même non cordées |
|
|
9506 61 00 |
Balles de tennis |
|
|
9506 69 00 |
Autres que les balles de tennis et les balles gonflables |
|
|
9506 70 00 |
Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins |
|
|
9506 91 00 |
Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l’athlétisme |
|
|
9506 99 00 |
Autres |
|
|
9507 |
Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
9504 20 00 |
Billards de tout genre et leurs accessoires |
|
|
9504 30 00 |
Autres jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l’exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings) |
|
|
9504 40 00 |
Cartes à jouer |
|
|
9504 50 00 |
Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 9504.30 |
|
|
9504 90 00 |
Autres |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
ex 9004 90 |
Équipements de vision nocturne ou de vision thermique |
508 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 27 avr. 2022 (RO 2022 260). Mise à jour par le ch. II al. 3 de l’O du 31 janv. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 51).
(art. 9b, al. 1, et 14f, al. 1509)
Carburéacteurs et additifs pour carburants|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
|
Carburéacteurs (autres que le kérosène): |
|
|
ex |
2710 12 19 |
Carburéacteurs type essence (huiles légères) |
|
ex |
2710 19 19 |
Autres que le kérosène (huiles moyennes) |
|
ex |
2710 19 19 |
Carburéacteurs type kérosène (huiles moyennes) |
|
ex |
2710 20 10 |
Carburéacteurs type kérosène mélangés avec du biodiesel: |
|
|
Inhibiteurs d’oxydation Inhibiteurs d’oxydation utilisés dans les additifs pour huiles lubrifiantes: |
|
|
ex |
3811 21 |
|
|
ex |
3811 29 |
|
|
ex |
3811 90 |
Inhibiteurs d’oxydation pour d’autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales: |
|
|
Additifs dissipateurs statiques Additifs dissipateurs statiques pour huiles lubrifiantes: |
|
|
ex |
3811 21 |
|
|
ex |
3811 29 |
|
|
ex |
3811 90 |
Additifs dissipateurs statiques pour d’autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales: |
|
|
Inhibiteurs de corrosion Inhibiteurs de corrosion pour huiles lubrifiantes: |
|
|
ex |
3811 21 |
|
|
ex |
3811 29 |
|
|
ex |
3811 90 |
Inhibiteurs de corrosion pour d’autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales: |
|
|
Additifs antiglace pour systèmes d’alimentation Additifs antiglace pour systèmes d’alimentation pour huiles lubrifiantes: |
|
|
ex |
3811 21 |
|
|
ex |
3811 29 |
|
|
ex |
3811 90 |
Additifs antiglace pour systèmes d’alimentation pour d’autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales: |
|
|
Désactivateurs de métaux Désactivateurs de métaux pour huiles lubrifiantes: |
|
|
ex |
3811 21 |
|
|
ex |
3811 29 |
|
|
ex |
3811 90 |
Désactivateurs de métaux pour d’autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales: |
|
ex |
|
Additifs biocides Additifs biocides pour huiles lubrifiantes: |
|
ex |
3811 21 |
|
|
ex |
3811 29 |
|
|
ex |
3811 90 |
Additifs biocides pour d’autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales: |
|
ex |
|
Additifs améliorant la stabilité thermique Améliorants de stabilité thermique pour huiles lubrifiantes: |
|
ex |
3811 21 |
|
|
ex |
3811 29 |
|
|
ex |
3811 90 |
Améliorants de stabilité thermique pour d’autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales |
Notes de l’annexe
- En vigueur depuis le 20 mars 2024.
510 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 27 avr. 2022 (RO 2022 260). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 19 août 2026, en vigueur depuis le 20 août 2026 (RO 2026 424).
(art. 14c, al. 1)
Biens importants sur le plan économique|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
0306 |
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure |
|
|
1604 31 00 |
Caviar |
|
|
1604 32 00 |
Succédanés de caviar |
|
|
2208 |
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses |
|
|
2303 |
Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets |
|
|
2402 |
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac |
|
|
2501 |
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents anti-agglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité; eau de mer |
|
|
2517 |
Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos 2515 ou 2516, même traités thermiquement |
|
|
2519 |
Carbonate de magnésium naturel (magnésite); magnésie électrofondue; magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités d’autres oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde de magnésium, même pur |
|
|
2522 |
Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium du no 2825 |
|
|
2523 |
Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés |
|
|
2530 |
Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs |
|
|
2601 |
Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) |
|
|
2619 |
Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier |
|
|
2620 |
Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier) contenant des métaux, de l’arsenic, ou leurs composés |
|
|
2621 |
Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech; cendres et résidus provenant de l’incinération des déchets municipaux |
|
|
2701 |
Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille |
|
|
2702 |
Lignites, même agglomérés, à l’exclusion du jais |
|
|
2703 |
Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée |
|
|
2704 |
Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue |
|
|
2705 |
Gaz de houille, gaz à l’eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l’exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux |
|
|
2706 |
Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués |
|
|
2707 |
Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques |
|
|
2708 |
Brai et coke de brai de goudron de houille ou d’autres goudrons minéraux |
|
|
2711 12 |
Propane, liquéfiés |
|
|
2711 13 |
Butanes, liquéfiés |
|
|
2711 14 |
Éthylène, propylène, butylène et butadiène, liquéfiés |
|
|
2711 19 |
Hydrocarbures gazeux, liquéfiés – autres |
|
|
2712 |
Vaseline; paraffine, cire de pétrole micro-cristalline, «slack wax», ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés |
|
|
2713 |
Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
|
|
2714 |
Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques |
|
|
2715 |
Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par ex.) |
|
|
2803 |
Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs) |
|
|
ex |
2804 29 |
Hélium |
|
2084 61 |
Silicium, contenant en poids ≥ 99,99 % de silicium |
|
|
2084 69 |
Silicium, contenant en poids < 99,99 % de silicium |
|
|
2811 |
Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques |
|
|
2814 |
Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque) |
|
|
2815 |
Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium |
|
|
2816 |
Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum |
|
|
2818 |
Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d’aluminium; hydroxyde d’aluminium |
|
|
ex |
2825 |
Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, à l’exclusion du code NC 28253000 |
|
2833 |
Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates) |
|
|
2834 |
Nitrites; nitrates |
|
|
ex |
2835 |
Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non, à l’exclusion des phosphates du no 2835 26 |
|
2836 |
Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium |
|
|
2845 40 |
Hélium-3 |
|
|
2849 |
Carbures, de constitution chimique définie ou non |
|
|
2901 |
Hydrocarbures acycliques |
|
|
2902 |
Hydrocarbures cycliques |
|
|
2903 |
Dérivés halogénés des hydrocarbures |
|
|
2905 |
Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
|
|
2907 |
Phénols; phénols-alcools |
|
|
2909 |
Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals et d’hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
|
|
2910 |
Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
|
|
2914 |
Cétones et quinones, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
|
|
2915 |
Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
|
|
2916 |
Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
|
|
2917 |
Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
|
|
2922 |
Composés aminés à fonctions oxygénées |
|
|
2923 |
Sels et hydroxydes d’ammonium quaternaire; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non |
|
|
2926 |
Composés à fonction nitrile |
|
|
2931 |
Autres composés organo-inorganiques |
|
|
2933 |
Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement |
|
|
3104 20 |
Chlorure de potassium |
|
|
3105 20 |
Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants que sont l’azote, le phosphore et le potassium |
|
|
3105 60 |
Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants que sont le phosphore et le potassium |
|
|
ex |
3105 90 |
Autres engrais contenant du chlorure de potassium |
|
3301 |
Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles |
|
|
3304 |
Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures |
|
|
3305 |
Préparations capillaires |
|
|
3306 |
Préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l’adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail |
|
|
3307 |
Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes |
|
|
3401 |
Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents |
|
|
3402 |
Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401 |
|
|
3404 |
Cires artificielles et cires préparées |
|
|
3801 |
Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d’autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d’autres demi-produits |
|
|
3811 |
Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales |
|
|
3812 |
Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques |
|
|
3817 |
Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges autres que ceux du no 2707 ou 2902 |
|
|
3819 |
Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids |
|
|
3823 |
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels |
|
|
3824 |
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs |
|
|
3901 |
Polymères de l’éthylène, sous formes primaires |
|
|
3902 |
Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires |
|
|
3903 |
Polymères du styrène, sous formes primaires |
|
|
3904 |
Polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primaires |
|
|
3907 |
Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires |
|
|
3908 |
Polyamides sous formes primaires |
|
|
3916 |
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques |
|
|
3917 |
Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par ex.), en matières plastiques |
|
|
3919 |
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux |
|
|
3920 |
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières |
|
|
3921 |
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques |
|
|
3923 |
Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques |
|
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3925 |
Articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs |
|
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3926 |
Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914 |
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4002 |
Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
|
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4011 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc |
|
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4016 |
Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci |
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|
4107 |
Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, épilés, même refendus autres que ceux du no 4114 |
|
|
4202 |
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |
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4301 |
Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103 |
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4302 |
Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d’autres matières), autres que celles du no 4303 |
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44 |
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois |
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4703 |
Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre |
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4705 |
Pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique |
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4801 |
Papier journal, en rouleaux ou en feuilles |
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4802 |
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) |
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4803 |
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d’hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles |
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4804 |
Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803 |
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4805 |
Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n’ayant pas subi d’ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux mentionnés dans la note 3 du chapitre 48 |
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4810 |
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format |
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4811 |
Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format autres que les produits décrits dans les libellés des nos 4803, 4809 ou 4810 |
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4818 |
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouates de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose |
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4819 |
Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires |
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4823 |
Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose |
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5402 |
Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex |
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5601 |
Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une longueur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles |
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5603 |
Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés |
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6204 |
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes |
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6305 |
Sacs et sachets d’emballage |
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6403 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel |
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6806 |
Laine de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son, à l’exclusion de ceux des nos 6811 ou 6812 ou du chapitre 69 |
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6807 |
Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (par exemple poix de pétrole, brais, par exemple) |
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6808 |
Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux |
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6810 |
Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés |
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6814 |
Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, carton ou en autres matières |
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6815 |
Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs |
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6902 |
Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues |
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6907 |
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support; pièces de finition, en céramique |
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7005 |
Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée |
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7007 |
Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées |
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7010 |
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre |
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7019 |
Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils [rovings], tissus, par exemple) |
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7104 |
Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport |
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7106 |
Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
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ex |
7110 |
Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre, à l’exclusion des codes NC 7110 21 et 7110 29 |
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7112 |
Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux autres que les produits du no 8549 |
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7115 |
Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
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7201 |
Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires |
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7202 |
Ferro-alliages |
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7203 |
Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d’une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires |
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7204 |
Déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier |
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7205 |
Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d’acier |
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7401 |
Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre) |
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7402 |
Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique |
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7403 |
Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute |
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7404 |
Déchets et débris de cuivre |
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ex |
7406 |
Poudres et paillettes de cuivre, à l’exclusion de la poudre de cuivre dendritique |
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7408 |
Fils de cuivre |
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7503 |
Déchets et débris de nickel |
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7504 |
Poudres et paillettes de nickel |
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7505 |
Barres, profilés et fils, en nickel |
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7601 |
Aluminium sous forme brute |
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7602 |
Déchets et débris d’aluminium |
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7603 |
Poudres et paillettes d’aluminium |
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7604 |
Barres et profilés en aluminium |
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7605 |
Fils en aluminium |
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7606 |
Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm |
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7607 |
Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris) |
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7608 |
Tubes et tuyaux en aluminium |
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7610 |
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction |
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7612 |
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d’une contenance n’excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge |
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7801 |
Plomb sous forme brute |
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8102 |
Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris |
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8104 |
Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris |
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8105 |
Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris |
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8207 |
Outils, interchangeables, pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage |
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8212 |
Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) |
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8302 |
Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs |
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8309 |
Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs |
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8407 |
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) |
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8408 |
Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) |
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8409 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408 |
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ex |
8411 |
Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz, à l’exclusion des parties de turboréacteurs et turbopropulseurs du no 8411 91 00 |
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8412 |
Autres moteurs et machines motrices |
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8413 |
Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides |
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8414 |
Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes |
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8418 |
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 8415 |
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8419 |
Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation |
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8421 |
Centrifugeuses, y compris essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz |
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8422 |
Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons |
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8424 |
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires |
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8426 |
Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues |
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8431 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 8425 à 8430 |
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8450 |
Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage |
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8455 |
Laminoirs à métaux et leurs cylindres |
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8466 |
Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types |
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8467 |
Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main |
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8471 |
Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs |
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8474 |
Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable |
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8477 |
Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84 |
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8479 |
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84 |
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8480 |
Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques |
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8481 |
Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques |
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8482 |
Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles |
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8483 |
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets pour machines; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation |
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8487 |
Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le chapitre 84, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques |
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8501 |
Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes |
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8502 |
Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques |
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8503 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502 |
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8504 |
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs |
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8511 |
Appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos et alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs |
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8516 |
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545 |
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8517 |
Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu); autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528 |
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8523 |
Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37 |
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8525 |
Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes |
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8526 |
Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande |
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8531 |
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple) |
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8535 |
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 volts |
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8536 |
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques |
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8537 |
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517 |
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8538 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535, 8536 ou 8537 |
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8539 |
Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) |
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8541 |
Dispositifs à semi-conducteur (par exemple, diodes, transistors, transducteurs à semi-conducteur); dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière (LED), même assemblées avec d’autres diodes émettrices de lumière (LED); cristaux piézo-électriques montés |
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8542 |
Circuits intégrés électroniques |
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8543 |
Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs au chapitre 85 |
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8544 |
Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion |
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8545 |
Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques |
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8603 |
Automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604 |
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8606 |
Wagons pour le transport sur rail de marchandises |
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8701 |
Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du no 8709) |
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8703 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course |
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8704 |
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises |
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8716 |
Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties |
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8802 |
Autres véhicules aériens (hélicoptères et avions, par ex.), à l’exception des véhicules aériens sans pilote du no 8806; véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux |
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8901 |
Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises |
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8903 |
Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës |
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8904 |
Remorqueurs et bateaux-pousseurs |
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8905 |
Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n’est qu’accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plateformes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles |
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9001 |
Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement |
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9006 |
Appareils photographiques, appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge du no 8539 |
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9013 |
Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d’optique, non dénommés ni compris ailleurs au chapitre 90 |
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9014 |
Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation |
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9026 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032 |
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9027 |
Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes |
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9030 |
Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes |
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9031 |
Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 90; projecteurs de profils |
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9032 |
Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques |
|
|
9401 |
Sièges (à l’exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties |
|
|
9403 |
Autres meubles et leurs parties |
|
|
9404 |
Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non |
|
|
9405 |
Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommés ni compris ailleurs |
|
|
9406 |
Constructions préfabriquées |
511 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 27 avr. 2022 (RO 2022 260). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 14 mai 2025, en vigueur depuis le 15 mai 2025 (RO 2025 310).
(art. 14c, al. 3 et 4)
Quotas de volume d’importation de certains biens|
Position tarifaire |
Désignation |
Quantité |
Durée de validité |
|---|---|---|---|
|
3104 20 |
Chlorure de potassium |
1720 tonnes métriques |
du 29 juillet d’une année donnée au 28 juillet de l’année suivante |
|
3105 20, 3105 60, 3105 90 |
Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium Autres engrais contenant du chlorure de potassium |
1636 tonnes métriques combinées |
du 29 juillet d’une année donnée au 28 juillet de l’année suivante |
512 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 27 avr. 2022 (RO 2022 260). Abrogée par le ch. II al. 3 de l’O du 16 août 2023, avec effet au 16 août 2023 à 18 heures (RO 2023 452).
513 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 27 avr. 2022 (RO 2022 260). Mise à jour par le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 28 juil. 2022 (RO 2022 432), le ch. I de l’O du DEFR du 8 sept. 2022 (RO 2022 500), le ch. II al. 1 des O du 23 nov. 2022 (RO 2022 708), du 25 janv. 2023 (RO 2023 31), du 29 mars 2023 (RO 2023 168), du 16 août 2023 (RO 2023 452), du 31 janv. 2024 (RO 2024 51), le ch. I de l’O du DEFR du 29 fév. 2024 (RO 2024 94), le ch. II al. 1 de l’O du 16 oct. 2024 (RO 2024 564), le ch. I de l’O du DEFR du 12 déc. 2024 (RO 2024 769), le ch. II al. 1 de l’O du 14 mai 2025 (RO 2025 310), le ch. II al. 2 de l’O du 29 oct. 2025 (RO 2025 662), le ch. II al. 1 des O du 25 fév. 2026 (RO 2026 92) et du 19 août 2026, en vigueur depuis le 20 août 2026 (RO 2026 424).
(art. 11a, al. 1)
Biens destinés au renforcement de l’industrie514514 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2026/424 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
515 Introduite par le ch. II al. 4 de l’O du 31 janv. 2024 (RO 2024 51). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 30 oct. 2025 (RO 2025 662).
(art. 11a, al. 1bis)
Biens destinés au renforcement de l’industrie au sens de l’art. 11a, al. 1bis|
Position tarifaire |
Désignation |
|---|---|
|
3811 90 00 |
Inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales (à l’exclusion des préparations antidétonantes et des additifs pour huiles lubrifiantes) |
|
3815 12 00 |
Catalyseurs supportés ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux |
|
7219 21 00 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminés à chaud, non enroulés, d’une épaisseur excédant 10 mm |
|
7225 40 00 |
Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur égale ou supérieure à 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés (à l’exclusion des produits en aciers au silicium dits «magnétiques») |
|
7304 29 00 |
Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, sans soudure, en fer ou en acier, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz (à l’exclusion des tubes et tuyaux en fonte) |
|
7308 90 00 |
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par ex.), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction – autres |
|
7311 00 00 |
Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés |
|
8409 99 00 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408 – autres |
|
8412 21 00 |
Moteurs hydrauliques à mouvement rectiligne (cylindres) |
|
8413 50 00 |
Autres pompes volumétriques alternatives pour liquides |
|
8419 50 00 |
Échangeurs de chaleur |
|
8419 90 00 |
Parties d’appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation |
|
8421 23 00 |
Appareils pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
|
8421 31 00 |
Filtres d’entrée d’air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
|
8425 11 00 |
Palans à moteur électrique |
|
8428 39 00 |
Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises – autres |
|
8429 59 00 |
Excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, autopropulsés (à l’exception des engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° et chargeuses à chargement frontal) |
|
8431 39 00 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises autres |
|
8456 30 00 |
Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par électro-érosion |
|
8460 |
Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d’autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l’aide de meules, d’abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no 8461 |
|
8466 20 00 |
Porte-pièces |
|
8467 29 00 |
Outils pour emploi à la main, à moteur électrique incorporé (à l’exclusion des scies et perceuses) |
|
8471 30 00 |
Machines automatiques de traitement de l’information, portatives, d’un poids n’excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran |
|
8471 70 00 |
Unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l’information |
|
8474 39 00 |
Machines et appareils à mélanger ou à malaxer les matières minérales solides, y compris les poudres et les pâtes (à l’exclusion des bétonnières et appareils à gâcher le ciment, des machines à mélanger les matières minérales au bitume et des calandres) |
|
8479 82 00 |
Machines et appareils mécaniques à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser |
|
8481 20 00 |
Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques |
|
8482 99 00 |
Parties de roulements (à l’exclusion des billes, galets, rouleaux et aiguilles) |
|
8483 50 00 |
Volants et poulies, y compris les poulies à moufles |
|
8502 20 00 |
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion) |
|
8507 10 00 |
Accumulateurs au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston |
|
8511 10 00 |
Bougies d’allumage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression |
|
8515 19 00 |
Machines et appareils électriques pour le brasage fort ou tendre (à l’exclusion des fers et pistolets à braser) |
|
8543 30 00 |
Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse |
|
8701 21 00 |
Tracteurs routiers pour semi-remorques – uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) |
|
8705 10 00 |
Camions-grues |
|
8708 99 00 |
Autres parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705 |
|
8716 39 00 |
Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties – autres |
|
8716 90 00 |
Parties de remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles |
|
9024 |
Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par ex.) |
516 Introduite par le ch. II al. 5 de l’O du 19 août 2026, en vigueur depuis le 20 août 2026 (RO 2026 424).
(art. 11a, al. 1ter)
Biens destinés au renforcement de l’industrie au sens de l’art. 11a, al. 1ter|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
7304 11 |
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, sans soudure, en aciers inoxydables |
|
|
7304 19 |
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, sans soudure, en autres aciers ou en fer |
|
|
7304 22 |
Tiges de forage, sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz |
|
|
7304 23 |
Autres tiges de forage, sans soudure, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz |
|
|
7304 29 |
Tubes et tuyaux de cuvelage, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz, sans soudures, en fer ou en acier non inoxydable |
|
|
7305 11 |
Autres tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés longitudinalement à l’arc immergé |
|
|
7305 12 |
Autres tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés longitudinalement, autres |
|
|
7305 19 |
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier, autres |
|
|
7305 20 |
Autres tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz, de section circulaire et d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier |
|
|
7306 11 |
Autres tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, soudés, en aciers inoxydables |
|
|
7306 19 |
Autres tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs |
|
|
7306 21 |
Autres tubes et tuyaux de cuvelage, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz, soudés, en aciers inoxydables |
|
|
7306 29 |
Autres tubes et tuyaux de cuvelage, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz |
|
|
8207 13 |
Outils de forage ou de sondage, avec partie travaillante en cermets |
|
|
ex 8207 19 |
Outils de forage ou de sondage, avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant |
|
|
8413 50 |
Autres pompes volumétriques alternatives |
|
|
8413 60 |
Autres pompes volumétriques rotatives |
|
|
8413 82 |
Élévateurs à liquides |
|
|
8413 92 |
Parties d’élévateurs à liquides |
|
|
8430 49 |
Autres machines de sondage ou de forage de la terre, non autopropulsées |
|
|
8431 39 |
Parties des machines ou appareils du numéro 8428, autres que pour ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques |
|
|
8431 43 |
Parties de machines de sondage ou de forage des nos 8430.41 ou 8430.49 |
|
|
8431 49 |
Autres parties de machines ou appareils des nos 8426, 8429 ou 8430 |
|
|
8705 20 |
Derricks automobiles pour le sondage ou le forage |
|
|
8905 20 |
Plates-formes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles |
|
|
ex 8905 90 |
Bateaux-phares, bateaux-pompes, pontons-grues et autres bateaux (sauf bateaux-dragueurs, plates-formes de forage ou d’exploitation) pour lesquels la navigation n’est qu’accessoire par rapport à la fonction principale, pour la navigation en haute mer |
517 Introduite par le ch. II de l’O du 29 juin 2022 (RO 2022 381). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 25 janv. 2023 (RO 2023 31). Mise à jour par le ch. II al. 3 de l’O du 31 janv. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 51).
(art. 12a, al. 1 à 3, 12b, al. 1, 3 et 5, et 12c, al. 1)
Pétrole brut et produits pétroliers|
Numéro du tarif |
Désignation |
|
ex 2709 00 |
Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que condensats de gaz naturel provenant d’usines de production de gaz naturel liquéfié |
|
2710 |
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles |
518 Introduite par le ch. II de l’O du 29 juin 2022 (RO 2022 381). Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 15 fév. 2023 (RO 2023 71), le ch. I des O du DEFR du 19 avr. 2023 (RO 2023 188), du 9 oct. 2023 (RO 2023 575), du 8 juil. 2024 (RO 2024 347) et du 17 avr. 2025, en vigueur depuis le 23 avr. 2025 (RO 2025 255).
(art. 29b)
Médias russes519519 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2025/255 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
520 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 3 août 2022, en vigueur depuis le 3 août 2022 à 18 heures (RO 2022 436).
(art. 14d, al. 1 et 2)
Or|
Position tarifaire |
Désignation |
|
7108 |
Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
|
7112 91 |
Déchets et débris d’or, même de plaqué ou doublé d’or, à l’exclusion des cendres d’orfèvre contenant d’autres métaux précieux |
|
ex 7118 90 |
Pièces d’or |
521 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 3 août 2022 (RO 2022 436). Nouvelle teneur selon le ch. I al. 3 de l’O du DEFR du 21 mars 2024, en vigueur depuis le 22 mars 2024 à 18 heures (RO 2024 123).
(art. 14d, al. 3)
Produits contenant de l’or|
Position tarifaire |
Désignation |
|---|---|
|
ex 7113 |
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en or, contenant de l’or ou en plaqués ou doublés d’or |
|
ex 7114 |
Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en or, contenant de l’or ou en plaqués ou doublés d’or |
522 Introduite par le ch. II al. 4 de l’O du 31 janv. 2024 (RO 2024 51). Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 19 août 2026, en vigueur depuis le 20 août 2026 (RO 2026 424).
(art. 14e, al. 1 à 3 et 6)
Diamants et produits avec des diamants1. Diamants naturels|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
7102 10 00 |
Diamants, non triés |
|
|
7102 31 00 |
Diamants, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés (autres que diamants industriels) |
|
|
7102 39 00 |
Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis (autres que diamants industriels) |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
7104 21 00 |
Diamants synthétiques ou reconstitués, bruts ou simplement sciés ou dégrossés |
|
|
7104 91 00 |
Diamants synthétiques ou reconstitués, travaillés différemment |
|
Position tarifaire |
Désignation |
|
|---|---|---|
|
ex |
7113 |
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, en combinaison avec des diamants |
|
ex |
7114 |
Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, en combinaison avec des diamants |
|
ex |
7115 90 00 |
Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, diamants |
|
ex |
7116 20 00 |
Ouvrages en métaux précieux ou en pierres gemmes (naturelles, synthétiques ou reconstituées), en combinaison avec des diamants |
|
ex |
9101 |
Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types, en combinaison avec des diamants), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
523 Introduite par le ch. II al. 4 de l’O du 23 nov. 2022 (RO 2022 708). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 29 janv. 2026, en vigueur depuis le 1er fev. 2026 (RO 2026 46).
(art. 12b, al. 3 et 4, let. b, et 35, al. 25, let. c à e)
Prix-plafond du pétrole et des produits pétroliers|
Position tarifaire |
Désignation |
Prix du baril |
|---|---|---|
|
2709 00 |
Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux |
44.10 |
|
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles |
||
|
2710 12 |
Huiles légères et préparations |
|
|
destinées à être utilisées comme carburant |
||
|
2710 12 11 |
essence et ses fractions |
100 |
|
2710 12 12 |
white spirit |
100 |
|
2710 12 19 |
autres |
100 |
|
destinées à d’autres usages |
||
|
2710 12 91 |
essence et ses fractions |
45 |
|
2710 12 92 |
white spirit |
45 |
|
2710 12 99 |
autres |
45 |
|
2710 19 |
autres |
|
|
destinées à être utilisées comme carburant |
||
|
2710 19 11 |
pétrole |
100 |
|
2710 19 12 |
huile diesel |
100 |
|
2710 19 19 |
autres |
100 |
|
destinées à d’autres usages |
||
|
2710 19 91 |
pétrole |
100 |
|
2710 19 92 |
huiles pour le chauffage |
45 |
|
2710 19 93 |
distillats d’huiles minérales dont moins de 20 % vol distillent avant 300 °C, non mélangés |
45 |
|
2710 19 94 |
distillats d’huiles minérales dont moins de 20 % vol distillent avant 300 °C, mélangés |
45 |
|
2710 19 95 |
graisses minérales de graissage |
45 |
|
2710 19 99 |
autres distillats et produits |
45 |
|
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d’huiles |
||
|
2710 20 10 |
destinées à être utilisées comme carburant |
100 |
|
2710 20 90 |
destinées à d’autres usages |
45 |
|
déchets d’huiles |
||
|
2710 91 00 |
contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB) |
45 |
|
2710 99 00 |
autres |
45 |
524 Introduite par le ch. II al. 4 de l’O du 23 nov. 2022 (RO 2022 708). Nouvelle teneur selon le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 2 juin 2025, en vigueur depuis le 3 juin 2025 à 23 heures (RO 2025 354).
(art. 12b, al. 4, let. c)
Transport autorisé de pétrole brut et de dérivés du pétrole dans des États tiers|
Objet |
Lieu de destination (État tiers) |
Durée de validité |
|---|---|---|
|
Pétrole brut relevant du numéro tarifaire 2709 00, mélangé à des condensats originaires du projet Sakhalin‑2 |
Japon |
Du 5 décembre 2022 au 28 juin 2026 |
525 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 25 janv. 2023, en vigueur depuis le 25 janv. 2023 à 18 heures (RO 2023 31).
(art. 28b, al. 3)
Matériaux du secteur minierAluminium, y compris la bauxite
Chrome
Cobalt
Cuivre
Minerais de fer
Engrais minéraux, y compris le potassium et le phosphate naturel
Molybdène
Nickel
Palladium
Rhodium
Scandium
Terres rares légères (cérium, lanthane, néodyme, praséodyme et samarium)
Terres rares lourdes (dysprosium, erbium, europium, gadolinium, holmium, lutétium, terbium, thulium, ytterbium, yttrium)
Titane
Vanadium
526 Introduite par le ch. II al. 4 de l’O du 31 janv. 2024 (RO 2024 51). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 16 oct. 2024, en vigueur depuis le 17 oct. 2024 (RO 2024 564).
(art. 14f, al. 1, et 14g, al. 1)
Biens hautement prioritaires527527 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/564 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi
528 Introduite par le ch. II al. 4 de l’O du 31 janv. 2024 (RO 2024 51). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 29 oct. 2025 (RO 2025 662). Mise à jour par le ch. II al. 3 de l’O du 25 fév. 2026, en vigueur depuis le 26 fév. 2026 (RO 2026 92).
(art. 28e, al. 4)
Logiciels de gestion d’entreprise, logiciels de conception et de fabrication et logiciels pour le secteur bancaire et financier1. Logiciels de gestion d’entrepriseSystèmes servant à représenter et à piloter numériquement tous les processus se déroulant dans une entreprise, tels que:
- a.
- la planification des ressources de l’entreprise (enterprise resource planning, ERP);
- b.
- la gestion de la relation client (customer relationship management, CRM);
- c.
- la veille économique (business intelligence, BI);
- d.
- la gestion de la chaîne d’approvisionnement (supply chain management, SCM);
- e.
- l’entrepôt de données d’entreprise (enterprise data warehouse, EDW);
- f.
- le système informatisé de gestion de l’entretien (computerised maintenance management system, CMMS);
- g.
- la gestion de projets;
- h.
- la gestion du cycle de vie des produits (product lifecycle management, PLM);
- i.
- les composants typiques des suites visées aux let. a à h, y compris les logiciels de comptabilité, de gestion de flotte, de logistique et de ressources humaines.
Logiciels de conception et de fabrication utilisés dans les domaines de l’architecture, de l’ingénierie, de la construction, de la fabrication, des médias, de l’éducation et du divertissement, tels que:
- a.
- la modélisation des informations du bâtiment (building information modelling, BIM);
- b.
- la conception assistée par ordinateur (CAO);
- c.
- la fabrication assistée par ordinateur (FAO);
- d.
- la gestion par affaire (engineer-to-order, ETO);
- e.
- les composants typiques des suites visées aux let. a à d.
Logiciels destinés à l’une des utilisations suivantes dans le secteur bancaire et financier:
- a.
- services bancaires en ligne et mobiles;
- b.
- gestion de prêts;
- c.
- distributeurs automatiques de billets (bancomats) et intégration de point de vente;
- d.
- présentation des comptes à des fins prudentielles;
- e.
- services bancaires d’investissement.
529 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 16 oct. 2024 (RO 2024 564). Mise à jour par le ch. I de l’O du DEFR du 20 déc. 2024 (RO 2024 792), le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 3 mars 2025 (RO 2025 142), le ch. I al. 2 de l’O du DEFR du 2 juin 2025 (RO 2025 354), le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 11 août 2025 (RO 2025 497), le ch. II al. 1 de l’O du 12 déc. 2025 (RO 2025 837), le ch. I de l’O du DEFR du 12 janv. 2026 (RO 2026 11), le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 21 mai 2026 (RO 2026 235) et le ch. II al. 4 de l’O du 19 août 2026, en vigueur depuis le 20 août 2026 (RO 2026 424).
(art. 12d, al. 1 à 6 et 8)
Navires soumis à des restrictions530530 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2026/424 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
531 Introduite par le ch. II al. 4 de l’O du 14 mai 2025 (RO 2025 310). Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 19 août 2026, avec effet au 1er sept. 2026 (RO 2026 424).
532 Introduite par le ch. II al. 4 de l’O du 14 mai 2025 (RO 2025 310). Mise à jour par le ch. II al. 3 de l’O du 25 fév. 2026, en vigueur depuis le 26 fév. 2026 (RO 2026 92).
(art. 29abis, al. 1bis, let. a)
Transporteurs aériens soumis à des restrictions533533 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2025/310 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
534 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 30 oct. 2025 (RO 2025 662).
(art. 26, al. 1, let. c)
Personnes morales, entités et organismes dans lesquels le Russian Direct Investment Fund a effectué des investissements importants535535 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2025/662 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
536 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 30 oct. 2025 (RO 2025 662).
(art. 26, al. 1, let. d)
Personnes morales, entités et organismes qui fournissent des services d’investissement en lien avec le Russian Direct Investment Fund537537 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2025/662 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
538 Introduite par le ch. II al. 5 de l’O du 19 août 2026, en vigueur depuis le 20 août 2026 (RO 2026 424).
(art. 14h, al. 1 à 5)
Biens, technologies et États soumis à des restrictions|
Code NC |
Désignation de la marchandise |
Pays |
|---|---|---|
|
8457 10 |
Centres d’usinage pour le travail des métaux |
République kirghize |
|
8517 62 |
Appareils pour la réception, la conversion et l’émission, la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage |
République kirghize |
539 Introduite par le ch. II al. 5 de l’O du 19 août 2026, en vigueur depuis le 20 août 2026 (RO 2026 424).
(art. 28i)
Personnes morales, entités et organismes qui utilisent des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires540540 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2026/424 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
541 Introduite par le ch. II al. 5 de l’O du 19 août 2026, en vigueur depuis le 20 août 2026 (RO 2026 424).
(art. 28j, al. 1)
Personnes, entreprises et entités qui ont bénéficié d’une décision prise en vertu du décret no 302 du président de la Fédération de Russie du 25 avril 2023, tel que modifié par la loi fédérale no 470‑FZ du 4 août 2023, telle que modifiée ultérieurement, ou de la législation russe y afférente ou équivalente542542 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2026/424 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
543 Introduite par le ch. II al. 5 de l’O du 19 août 2026, en vigueur depuis le 20 août 2026 (RO 2026 424).
(art. 28k, al. 1 et 2)
Personnes, entreprises et entités participant à l’exécution de certaines créances dans des États tiers544544 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2026/424 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.