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Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine · RS 946.231.176.72
Section 6 Publication et dispositions finales
Le contenu des annexes 1, 2, 8 à 15, 23, 25, 36, 37 et 39 à 41 est publié dans le Recueil officiel et le Recueil systématique du droit fédéral uniquement sous la forme d’un renvoi.
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