Ordonnance sur les quantités non soumises à autorisation et les concentrations pour les précurseurs concernés par une restriction d’accès

¹Les précurseurs suivants concernés par une restriction d’accès peuvent être acquis jusqu’aux concentrations et quantités maximales indiquées ci-après sans autorisation d’acquisition ni autorisation exceptionnelle dans le commerce spécialisé au sens de l’art. 2, al. 4, OPSE:

a.

peroxyde d’hydrogène, quantité maximale de 25 ml pour une concentration de 35 %;

b.

nitrométhane, quantité maximale de 25 ml pour une concentration de 100 %.

²La quantité non soumise à autorisation augmente proportionnellement si les concentrations sont plus faibles.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2023.