Ordonnance sur les quantités non soumises à autorisation et les concentrations pour les précurseurs concernés par une restriction d’accès · RS 941.421.11

Art. 1 RS 941.421.11Quantités non soumises à autorisation et concentrations

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les précurseurs suivants concernés par une restriction d’accès peuvent être acquis jusqu’aux concentrations et quantités maximales indiquées ci-après sans autorisation d’acquisition ni autorisation exceptionnelle dans le commerce spécialisé au sens de l’art. 2, al. 4, OPSE:

a.
peroxyde d’hydrogène, quantité maximale de 25 ml pour une concentration de 35 %;
b.
nitrométhane, quantité maximale de 25 ml pour une concentration de 100 %.

2La quantité non soumise à autorisation augmente proportionnellement si les concentrations sont plus faibles.

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