Ordonnance sur les quantités non soumises à autorisation et les concentrations pour les précurseurs concernés par une restriction d’accès · RS 941.421.11

Art. 1 RS 941.421.11Quantités non soumises à autorisation et concentrations

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les précurseurs suivants concernés par une restriction d’accès peuvent être acquis jusqu’aux concentrations et quantités maximales indiquées ci-après sans autorisation d’acquisition ni autorisation exceptionnelle dans le commerce spécialisé au sens de l’art. 2, al. 4, OPSE:

a.
peroxyde d’hydrogène, quantité maximale de 25 ml pour une concentration de 35 %;
b.
nitrométhane, quantité maximale de 25 ml pour une concentration de 100 %.

2La quantité non soumise à autorisation augmente proportionnellement si les concentrations sont plus faibles.