Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF)

Parties au contrat

T

P

E

1

ID de la contrepartie tenue de déclarer

Identifiant de la contrepartie tenue de déclarer

O

O

O

Legal Entity Identifier (LEI) valable composé de 20 caractères

2

ID de la contrepartie non tenue de déclarer

Identifiant de la contrepartie non tenue de déclarer

O

O

F

Legal Entity Identifier (LEI) composé de 20 caractères, peut être déjà arrivé à expiration

Si le LEI n’est pas disponible: Business Identifier Code (BIC) selon la norme ISO 9362:2014, composé de 11 caractères

Si le LEI et le BIC ne sont pas disponibles: identifiant interne composé au maximum de 50 caractères

3

Nom de la contrepartie tenue de déclarer

Raison sociale ou nom de la contrepartie tenue de déclarer

O

O

N

Texte de 100 caractères au maximum

4

Siège de la contrepartie tenue de déclarer

Indications relatives au siège social enregistré, y compris adresse complète, localité et pays de la contrepartie tenue de déclarer

O

O

N

Texte de 500 caractères au maximum

5

Secteur opérationnel de la contrepartie tenue de déclarer

Nature des activités de l’entreprise de la contrepartie tenue de déclarer

O

O

N

Pour les contreparties financières:

–

A = banques au sens de l’art. 1, al. 1, de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques⁷⁵

–

B = maisons de titres au sens de l’art. 41 de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)⁷⁶

–

C = entreprises d’assurance et de réassurance au sens de l’art. 2, al. 1, let. a, de la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances⁷⁷

–

D = sociétés mères d’un groupe financier ou d’assurance ou d’un conglomérat financier ou d’assurances

–

E = gestionnaires de fortune collective et directions de fonds au sens des art. 24 et 32 LEFin

–

F = placements collectifs de capitaux au sens de la loi sur les placements collectifs

–

G = institutions de prévoyance et fondations de placement au sens des art. 48 ss de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité⁷⁸

Pour les contreparties non financières:

–

H = pétrole et gaz naturel

–

I = substances de base (chimie, matières premières)

–

J = entreprises industrielles (construction, électronique, technique de production, transport, etc.)

–

K = biens de consommation (denrées alimentaires, appareils ménagers, etc.)

–

L = santé

–

M = services aux consommateurs (voyages, médias, etc.)

–

N = télécommunications

–

O = services publics (électricité, eau, etc.)

–

P = technologie (logiciels et matériels)

Pour les contreparties centrales:

–

Q = contrepartie centrale

6

Statut de la contrepartie tenue de déclarer

Indication précisant si la contrepartie tenue de déclarer agit en tant que contrepartie financière ou non financière et si la contrepartie est considérée comme petite au sens des art. 98 et 99 LIMF

O

O

N

FP = contrepartie financière qui n’est pas considérée comme petite contrepartie financière au sens de l’art. 99 LIMF

FM = petite contrepartie financière au sens de l’art. 99 LIMF

NP = contrepartie non financière au sens de l’art. 93, al. 3, LIMF, qui n’est pas considérée comme une petite contrepartie non financière au sens de l’art. 98 LIMF

NM = contrepartie non financière au sens de l’art. 93, al. 3, LIMF

Q = contrepartie centrale

7

ID de l’organe procédant à la déclaration

Identifiant de l’entreprise déclarante

O

O

O

Legal Entity Identifier (LEI) valable composé de 20 caractères

8

ID du membre compensateur de la contrepartie tenue de déclarer

Identifiant du membre compensateur de la contrepartie tenue de déclarer

R

R

N

Legal Entity Identifier (LEI) composé de 20 caractères, peut être déjà arrivé à expiration

Si le LEI n’est pas disponible: Business Identifier Code (BIC) selon la norme ISO 9362:2014, composé de 11 caractères

Doit être obligatoirement indiqué si la contrepartie tenue de déclarer n’est pas membre compensateur et s’il s’agit d’une transaction compensée de manière centralisée

9

Seuil de compensation

Indication précisant si la contrepartie tenue de déclarer dépasse le seuil de compensation fixé aux art. 98 ou 99 LIMF au moment de la déclaration

O

O

O

Y = la contrepartie tenue de déclarer a dépassé le seuil fixé à l’art. 100 LIMF au moment de la déclaration.

N = la contrepartie tenue de déclarer n’a pas dépassé le seuil fixé à l’art. 100 LIMF au moment de la déclaration.

Section 2a – Type de contrat

10

Taxonomie du produit

Taxonomie de l’identifiant du produit du contrat

O

O

N

U = Unique Product Identifier (UPI) selon les normes internationales reconnues

Si l’UPI n’est pas disponible: I = International Securities Identification Number (ISIN) selon la norme ISO 6166:2013

Si l’UPI et l’ISIN ne sont pas disponibles: A = Alternative Instrument Identifier (AII) selon les prescriptions d’ESMA

Si l’UPI, l’ISIN et l’AII ne sont pas disponibles: E = Exchange Product Code (EPC) attribué par la plate-forme de négociation compétente

Si aucun de ces identifiants n’est disponible: N = non disponible

C = Classification of Financial Instruments (CFI) selon la norme ISO 10962:2015

L’ordre des valeurs autorisées correspond à la valeur à attendre en fonction de sa disponibilité.

11

ID du produit

Identifiant du produit du contrat

O

O

N

Identifiant valable conformément à la taxonomie utilisée

12

Catégorie de placement

Indication de la nature de l’actif sous-jacent

O

O

N

CO = matières premières / énergie

CR = crédit

CU = monnaie

EQ = droit de participation

IR = taux d’intérêt

OT = autres dérivés

13

Type de contrat

Indication du type de contrat

O

O

N

CD = Contract for Difference (CFD)

FR = opération à terme sur taux d’intérêt

FU = Future

FW = Forward

OP = Option

SW = Swap

SB = Spreadbet

EX = produit exotique

14

Taxonomie de l’actif sous-jacent

Taxonomie de l’actif sous-jacent du contrat

O

O

N

ISIN selon la norme ISO 6166:2013

Si l’ISIN n’est pas disponible: code pays selon la norme ISO 3166:2013 si l’émetteur de l’actif sous-jacent est un État

Si l’ISIN et le code pays ne sont pas disponibles: UPI selon les normes internationales reconnues

Si l’ISIN, le code pays et l’UPI ne sont pas disponibles: ID de la corbeille d’actifs sous-jacents ou, s’il n’est pas disponible, la valeur «NA»; ou en cas d’indices pour lesquels aucun ISIN n’est disponible

Nom complet de l’indice; dans tous les autres cas

La valeur «NA»

L’ordre des valeurs autorisées correspond à la valeur à attendre en fonction de sa disponibilité.

15

ID de l’actif sous-jacent

Identifiant de l’actif sous-jacent du contrat

O

O

N

Identifiant valable selon la taxonomie utilisée

Section 2b – Détails de la transaction

16

ID de la conclusion de l’opération

Identifiant univoque de conclusion d’une opération qui est fourni par la contrepartie auteur de la déclaration à la demande de sa contrepartie

O

O

O

Texte de 52 caractères au maximum

17

Rôle de la contrepartie tenue de déclarer

Indication précisant si la contrepartie soumise à l’obligation de déclaration intervient en tant qu’acheteuse ou vendeuse

O

O

N

B = acheteuse

S = vendeuse

À déterminer selon les normes internationales reconnues

18

Réduction chiffrée des contrats en suspens (compression)

Indication précisant si le contrat découle d’une telle réduction

O

F

N

Y = la déclaration porte sur la quantité résiduelle issue d’une compression en tant que transaction ou position.

N = la transaction ou position déclarée n’est pas le résultat d’une compression.

Dans le cas de positions résiduelles suite à une compensation (netting) d’opérations, ce champ reste vide

19

Prix/taux

Prix par dérivé, le cas échéant déduction faite des commissions et des intérêts courus

O

F

N

Valeur décimale

20

Cotation du prix

Manière d’exprimer le prix

O

F

N

U = le prix est indiqué en valeur absolue

P = le prix est indiqué en pourcentage

21

Monnaie du prix

La monnaie dans laquelle le prix est exprimé, si applicable

R

F

N

Dans le cas de prix qui sont indiqués en valeurs absolues, la monnaie du prix doit être indiquée selon la norme ISO 4217:2008 ou d’autres normes internationales reconnues

22

Valeur nominale 1

Valeur de référence actuelle du contrat

O

R

N

Valeur décimale

Doit obligatoirement être indiqué si la valeur du champ «quantité» correspond à «1»

23

Valeur nominale 2

Dans le cas de swaps de devises et d’opérations à terme sur devises, la deuxième valeur de référence actuelle du contrat

F

F

N

Valeur décimale

24

Monnaie nominale 1

Monnaie de la valeur nominale

O

O

N

Monnaie selon la norme ISO 4217:2008 ou d’autres normes internationales reconnues

La valeur dans ce champ correspond à la valeur de la «valeur nominale 1».

Pour les contrats dérivés sur taux d’intérêt, il s’agit de la monnaie nominale du volet 1.

25

Monnaie nominale 2

Monnaie de la valeur nominale. Pour les contrats dérivés sur taux d’intérêt, il s’agit de la monnaie nominale du volet 2.

R

R

N

Monnaie selon la norme ISO 4217:2008 ou d’autres normes internationales reconnues

À indiquer obligatoirement si la valeur nominale 2 a été déclarée

Pour les dérivés sur taux d’intérêt, il s’agit de la valeur nominale du volet 2.

Pour les contrats sur devises, il s’agit de la deuxième monnaie.

26

Monnaie à livrer

Monnaie à livrer, si applicable

R

R

N

Monnaie selon la norme ISO 4217:2008 ou d’autres normes internationales reconnues

À indiquer obligatoirement si le contrat est réglé en espèces

27

Multiplicateur de prix

Nombre des parts de l’instrument financier qui sont contenues dans une unité de négociation, par ex. nombre de dérivés contenus dans un contrat négocié sur une plate-forme de négociation

O

O

N

Valeur décimale

28

Quantité

Nombre de contrats déclarés

O

O

N

Valeur décimale

La valeur «0» n’est admissible que si le champ «nature de la déclaration» présente la valeur «C».

29

Nature de la livraison

Indication précisant si le contrat est réglé sous forme physique ou en espèces

O

O

N

C = règlement en espèces

P = règlement physique

O = en option pour la contrepartie

30

Date de conclusion

Date à laquelle le contrat a été conclu

O

O

N

Format de date et d’heure selon la norme ISO 8601:2004

L’indication peut se faire soit en temps mondial coordonné (UTC) soit en temps local suisse

Si l’indication n’est pas faite en temps UTC, cela doit être communiqué aux référentiels centraux.

31

Début de la durée de validité

Date à laquelle les obligations découlant du contrat entrent en vigueur

O

F

N

Format de date selon la norme ISO 8601:2004

32

Date d’exigibilité

Date initialement prévue pour la fin contractuelle du contrat déclaré. Une résiliation anticipée n’est pas déclarée par le biais de ce champ.

O

O

N

Format de date selon la norme ISO 8601:2004

33

Fin du contrat

Date à laquelle le contrat déclaré prend fin

R

R

N

Format de date selon la norme ISO 8601:2004

Ce champ est utilisé en cas d’échéance anticipée (déclaration à l’aide de la «nature de la déclaration» = «C») ou de compression (déclaration à l’aide de la «nature de la déclaration» = «Z»). Dans tous les autres cas, il reste vide.

34

Date de compensation

Dernière date pour la compensation des actifs sous-jacents

F

F

N

Format de date selon la norme ISO 8601:2004

35

Valeur de marché du contrat

Évaluation du contrat au prix du marché ou par rapport à un modèle de valorisation

F

F

O

Valeur décimale

À indiquer obligatoirement s’il s’agit d’une déclaration d’évaluation

36

Monnaie dans laquelle est exprimée la valeur de marché actuelle du contrat

Monnaie dans laquelle l’évaluation a été opérée au prix du marché ou par rapport à un modèle de valorisation

F

F

O

Monnaie selon la norme ISO 4217:2008 ou d’autres normes internationales reconnues

À indiquer obligatoirement s’il s’agit d’une déclaration d’évaluation

37

Date de l’évaluation

Date de la dernière évaluation au prix du marché ou par rapport à un modèle de valorisation

F

F

O

Format de date selon la norme ISO 8601:2004

À indiquer obligatoirement s’il s’agit d’une déclaration d’évaluation

38

Heure de l’évaluation

Heure de la dernière évaluation au prix du marché ou par rapport à un modèle de valorisation

F

F

O

Format d’heure selon la norme ISO 8601:2004

À indiquer obligatoirement s’il s’agit d’une déclaration d’évaluation

L’indication peut se faire soit en temps mondial coordonné (UTC) soit en temps local suisse

Si l’indication n’est pas effectuée en temps UTC, cela doit être mentionné envers les référentiels centraux.

39

Nature de l’évaluation

Indication précisant si l’évaluation s’est faite au prix du marché ou par rapport à un modèle

F

F

O

M = prix du marché

O = prix par rapport à un modèle de valorisation

À indiquer obligatoirement s’il s’agit d’une déclaration d’évaluation

40

Degré de garantie

Indication précisant si une garantie a eu lieu

O

O

F

UN = sans garantie

PC = avec garantie partielle

PL = avec garantie unilatérale

FC = entièrement garanti

La valeur «UN» est utilisée lorsqu’aucun Credit Support Agreement (CSA) ou contrat de gage n’a été utilisé ou que le contrat des contreparties ne prévoit ni le dépôt d’une marge initiale («initial margin») ni celui d’une marge variable («variation margin»).

La valeur «PC» est utilisée lorsqu’il est prévu par contrat que les deux contreparties doivent régulièrement mettre à disposition des marges variables.

La valeur «PL» est utilisée lorsque seulement une des contreparties est tenue par contrat de déposer une marge initiale et/ou variable.

La valeur «FC» est utilisée lorsqu’il est prévu par contrat que les deux contreparties doivent mettre à disposition une marge initiale et régulièrement des marges variables.

Pour les dérivés compensés de manière centralisée, il convient d’utiliser la valeur «PL».

41

Nature de la garantie

Dans la mesure où une garantie a été opérée, il convient d’indiquer si celle-ci a lieu sur la base d’une annexe de garantie à un contrat-cadre ou d’un contrat de gage

R

R

F

CSA = annexe de garantie à un contrat-cadre (Credit Support Annex)

Pledge = contrat de gage

La valeur «CSA» correspond à un droit de gage irrégulier en droit suisse.

La valeur «Pledge» correspond à un droit de gage régulier en droit suisse.

42

Nature du contrat cadre

Renvoi au contrat-cadre utilisé le cas échéant pour le contrat déclaré

F

F

N

Texte de 50 caractères au maximum

Exemples: «ISDA-Master Agreement», «Master PowerPurchase and Sale Agreement», «International ForEx Master Agreement», «European Master Agreement» ou tout autre contrat-cadre local ou interne

43

Version du contrat cadre

Indication de l’année de la version du contrat-cadre utilisée pour l’opération déclarée, si applicable

F

F

N

Texte de 20 caractères au maximum

Exemples: «1992», «2002»

Section 2c – Compensation (clearing)

44

Obligation de compensation

Indication précisant si le contrat déclaré et les deux contreparties sont soumis à une obligation de compensation selon les art. 97 ss LIMF

O

N

N

Y = le contrat déclaré et les deux contreparties sont soumis à une obligation de compensation suisse.

N = la valeur «Y» n’est pas applicable.

45

Date de la compensation

Date de la compensation si le contrat a été compensé par le biais d’une contrepartie centrale

R

F

N

Format de date selon la norme ISO 8601:2004

À indiquer obligatoirement s’il s’agit d’une transaction compensée de manière centralisée

46

ID de la contrepartie centrale

Indication de l’identifiant unitaire de la contrepartie centrale qui a compensé le contrat

R

F

N

Legal Entity Identifier (LEI) valable composé de 20 caractères

Si le LEI n’est pas disponible: BIC selon la norme ISO 9362:2014, composé de 11 caractères

À indiquer obligatoirement s’il s’agit d’une transaction compensée de manière centralisée

47

Opérations intragroupe

Indication précisant si le contrat a été conclu en tant qu’opération intragroupe au sens de l’art. 103 LIMF

O

O

N

Y = la transaction est considérée comme une opération intragroupe au sens de l’art. 103 LIMF.

N = la valeur «Y» n’est pas applicable.

Section 2d – Taux d’intérêt

48

Type de taux, volet 1

Indication de la nature du taux d’intérêt du volet 1

R

R

N

F = taux fixe

L = taux variable

49

Type de taux, volet 2

Indication de la nature du taux d’intérêt du volet 2

R

R

N

F = taux fixe

L = taux variable

Doit obligatoirement être indiqué pour les swaps de taux d’intérêt

50

Taux d’intérêt, volet 1

Indication du taux d’intérêt fixe en vigueur pour le volet 1 ou du taux d’intérêt de référence utilisé pour la fixation périodique du taux d’intérêt variable, si applicable

R

R

N

Valeur décimale dans le cas de taux fixes

Texte dans le cas de taux variables

Dans le cas de taux variables, le nom du taux de référence et la période de référence doivent être indiqués au format «période de référence/taux de référence» (par ex. «3M/Euribor»)

51

Taux d’intérêt, volet 2

Indication du taux d’intérêt fixe applicable au volet 2 ou du taux d’intérêt de référence utilisé pour la fixation périodique du taux d’intérêt variable, si applicable

R

R

N

Valeur décimale dans le cas de taux fixes

Texte dans le cas de taux variables

Doit obligatoirement être indiqué pour les swaps de taux d’intérêt

Dans le cas de taux variables, le nom du taux de référence et la période de référence doivent être indiqués au format «période de référence/taux de référence» (par ex. «3M/Euribor»)

52

Usance en matière de taux d’intérêt, volet 1

Usance du paiement des taux d’intérêt dans la période de calcul concernée, si applicable

R

R

N

Indication usuelle sur le marché de l’usance en matière de taux d’intérêt

Doit obligatoirement être indiquée pour les dérivés sur taux d’intérêt

Format: «jours par mois /jours par an» (par ex. «Actual/365», «30/360», «Actual/Actual», etc.)

53

Usance en matière de taux d’intérêt, volet 2

Usance du paiement des taux d’intérêt dans la période de calcul concernée, si applicable

R

R

N

Indication usuelle sur le marché de l’usance en matière de taux d’intérêt

Doit obligatoirement être indiquée pour les swaps de taux d’intérêt

Format: «jours par mois /jours par an» (par ex. «Actual/365», «30/360», «Actual/Actual», etc.)

54

Fréquence de paiement, volet 1

Fréquence de paiement du volet 1, si applicable

R

R

N

Valeur en chiffres entiers plus:

–

Y = année

–

M = mois

–

W = semaine

–

D = jour

Doit obligatoirement être indiquée pour les dérivés sur taux d’intérêt

Exemples: «5Y», «3M» ou «10D»

Il convient d’utiliser chaque fois la plus petite valeur en chiffres entiers possible (par ex. «1M» et non «30D»).

55

Fréquence de paiement, volet 2

Fréquence de paiement du volet variable, si applicable

R

R

N

Valeur en chiffres entiers plus:

–

Y = année

–

M = mois

–

W = semaine

–

D = jour

Doit obligatoirement être indiquée pour les swaps de taux d’intérêt

Exemples: «5Y», «3M» ou «10D»

Il convient d’utiliser chaque fois la plus petite valeur en chiffres entiers possible (par ex. «1M» et non «30D»).

56

Fréquence de la réinitialisation du taux d’intérêt, volet 1

Fréquence de la réinitialisation du taux d’intérêt variable du volet 1, si applicable

R

R

N

Valeur en chiffres entiers plus:

–

Y = année

–

M = mois

–

W = semaine

–

D = jour

Doit obligatoirement être indiqué pour les dérivés sur taux d’intérêt

Exemples: «5Y», «3M» ou «10D»

Il convient d’utiliser chaque fois la plus petite valeur en chiffres entiers possible (par ex. «1M» et non «30D»).

57

Fréquence de la réinitialisation du taux d’intérêt, volet 2

Fréquence de la réinitialisation du taux d’intérêt variable du volet 2, si applicable

R

R

N

Valeur en chiffres entiers plus:

–

Y = année

–

M = mois

–

W = semaine

–

D = jour

Doit obligatoirement être indiquée pour les swaps de taux d’intérêt

Exemples: «5Y», «3M» ou «10D»

Il convient d’utiliser chaque fois la plus petite valeur en chiffres entiers possible (par ex. «1M» et non pas «30D»).

Section 2e – Devises

58

Taux de change à terme des devises

Taux de change à terme des devises à la date de valeur

R

R

N

Valeur décimale

Doit obligatoirement être indiqué pour les opérations à terme sur devises

59

Base de conversion

Paire de monnaies du taux de change

R

R

N

Monnaies selon la norme ISO 4217:2008 ou d’autres normes internationales reconnues, séparées par une barre oblique

Doit obligatoirement être indiquée pour tous les dérivés sur devises

Par ex.: «USD/CHF», «CHF/EUR»

Section 2f – Matières premières

Généralités

Indications générales obligatoires pour tous les dérivés sur matières premières

60

Actif sous-jacent des matières premières

Nature des matières premières sous-jacentes au contrat

R

R

N

AG = agriculture

EN = énergie

FR = fret général

ME = métal

IN = indice

EV = environnement

EX = exotiques ou n’entrant pas dans une autre catégorie

61

Détails des matières premières

Détails de la matière première concernée au-delà des indications figurant dans le champ 60

R

R

N

GO = céréales / graines oléagineuses

DA = produit laitiers

LI = animaux vivants

FO = sylviculture

SO = matière premières agricoles

DR = fret sec

WT = fret liquide

OI = pétrole

NG = gaz naturel

CO = charbon

EL = électricité

IE = inter-énergie

PR = métal précieux

NP = métal de base

WE = météo

EM = émissions

OT = autres

Énergie

Indication obligatoire si la valeur du champ «lieu de livraison ou zone du marché» doit être indiquée

62

Lieu ou zone de livraison

Lieu de livraison ou zone du marché

R

R

N

Energy Identification Code (EIC) composé de 16 caractères

Indication obligatoire si le lieu de livraison ou la zone du marché se trouvent en Europe et que la valeur du champ «détails des matières premières» correspond à «NG» ou «EL»

63

Point d’interconnexion

Indication du ou des points frontaliers d’un contrat de transport

R

R

N

Texte de 50 caractères au maximum

64

Type de charge

Identification du dernier profil du produit à livrer en fonction des périodes de livraison par jour

R

R

N

BL = base load

PL = peak load

OP = off-peak

BH = hour/block hours

SH = shaped

GD = gas day

OT = autres

65

Date et heure du début de la livraison

Date et heure du début de la livraison

R

R

N

Format de date et d’heure selon la norme ISO 8601:2004

L’indication peut être fournie en temps mondial coordonné (UTC) ou en temps local suisse

Si l’indication n’est pas en temps UTC, il convient de le communiquer aux référentiels centraux.

66

Date et heure de la fin de la livraison

Date et heure de la fin de la livraison

R

R

N

Format de date et d’heure selon la norme ISO 8601:2004

L’indication peut être fournie en temps mondial coordonné (UTC) ou en temps local suisse

Si l’indication n’est pas en temps UTC, il convient de le communiquer aux référentiels centraux.

67

Capacité contractée

Quantité par intervalle de livraison

R

R

N

Texte de 50 caractères au maximum

68

Unité de quantité

Quantité livrée par jour ou par heure en MWh ou en kWh/d selon la valeur de base

R

R

N

KW

KWh/h

KWh/d

MW

MWh/h

MWh/d

GW

GWh/h

GWh/d

Therm/d

KTherm/d

MTherm/d

cm/d

mcm/d

69

Prix par quantité par intervalle de temps

Si applicable, prix par quantité par intervalle de temps

R

R

N

Valeur décimale

Section 2g – Options

Indications obligatoires pour toutes les options non exotiques

70

Type d’option

Indication du type d’option

R

R

N

P = put

C = call

O = autres

71

Type d’exécution

Indication du type d’exécution de l’option

R

R

N

A = américain

B = selon les Bermudes

E = européen

S = asiatique

O = autre

72

Prix de l’exécution (limite supérieure/inférieure)

Prix d’exécution de l’option exprimé dans la monnaie de référence correspondante ou en quantité de référence

R

R

N

Valeur décimale

Section 2h – Dérivés de crédit

73

Ancienneté

Ordre des droits de créance sous-jacents dans l’état de collocation

R

R

N

SR = de rang non subordonné

SB = de rang subordonné

OT = autres

Indication obligatoire pour les dérivés de crédit

74

Prime / coupon

Prime annuelle / coupon annuel du contrat en pour cent de la valeur nominale

R

R

N

Valeur décimale

Indication obligatoire pour les dérivés de crédit

75

Date du dernier événement de crédit

Date du dernier événement de crédit des droits de créance sous-jacents

R

R

N

Format de date selon la norme ISO 8601:2004

Indication obligatoire pour les dérivés de crédit

76

ID de l’indice

Numéro de série de l’indice de référence, si applicable

R

R

N

Texte de 10 caractères au maximum

Indication obligatoire pour les dérivés de crédit qui se rapportent à un indice en tant qu’actif sous-jacent

77

Facteur d’indice

Facteur d’ajustement de l’indice de référence eu égard aux événements de crédit passés

R

R

N

Valeur en chiffres entiers comportant au maximum 3 caractères

Indication obligatoire pour les dérivés de crédit qui se rapportent à un indice en tant qu’actif sous-jacent

Section 2i – Modifications de la déclaration

78

Type de déclaration

Indication du type de déclaration

O

O

O

N = La transaction est déclarée pour la première fois

À utiliser pour la première déclaration d’une transaction ou d’une position si le type de déclaration «X» n’est pas applicable.

Une opération sur dérivés de gré à gré qui est compensée le jour même de manière centralisée après avoir été conclue doit être déclarée au moins en tant que transaction compensée de manière centralisée. La déclaration des transactions précédant la compensation du même jour est autorisée, mais n’est pas obligatoire.

Une opération sur dérivés de gré à gré qui n’est pas compensée le même jour ou qui n’est pas compensée de manière centralisée doit être déclarée au moins sur la base de son statut à la fin de la journée de négociation. La déclaration des transactions précédentes du même jour est autorisée, mais n’est pas obligatoire.

Les transactions portant sur des blocs de titres, ou block trades (grande position contractée globalement avant d’être attribuée) qui ne sont pas attribuées le même jour doivent être déclarées. Si l’attribution intervient le jour même, il est possible de renoncer à déclarer le block trade. Les attributions doivent être déclarées dans les deux cas.

[tab]

Indication précisant si la déclaration se rapporte à une transaction ponctuelle ou à une position

X = La transaction est déclarée pour la première fois et il est prévu de transférer la transaction à une position le jour même.

Le total résultant des transactions doit être déclaré en fin de journée en tant que position par le biais du champ niveau «P». Cela rend inutile une nouvelle déclaration de transactions ponctuelles en tant que transactions comprimées.

Ce type de déclaration est principalement prévu pour les dérivés négociés en bourse (Exchange Traded Derivatives, ETD) et les Contracts for Difference (CFD).

Les dérivés négociés en bourse qui sont compensés par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale ne sont soumis à l’obligation de déclarer qu’au niveau de la compensation centralisée (cleared allocation). Les étapes précédant la compensation centralisée ne sont pas encore soumises à l’obligation de déclarer.

[tab]

M = correction d’indications erronées, ajout d’indications manquantes ou actualisation de positions

[tab]

E = la déclaration a été effectuée à tort et doit être effacée

Par exemple, la double déclaration de la même transaction avec des «ID de conclusion de transaction» différents.

[tab]

C = Échéance ou résiliation anticipées du contrat

Une échéance définie à l’avance n’est pas à déclarer.

Pour les déclarations de corrections, il convient d’utiliser le type de déclaration «M».

[tab]

Z = compression d’une opération de gré à gré sur dérivés

Compressions au sens de l’art. 108, let. d, LIMF.

La transaction est alors close.

[tab]

V = déclaration d’évaluation

Déclaration continue des évaluations au sens de l’art. 109 LIMF.

Une première déclaration d’évaluation peut se faire soit par le biais du type de déclaration «N», soit dans une déclaration ultérieure par le biais du type de déclaration «V».

Pour les opérations compensées de manière centralisée, il convient d’utiliser l’évaluation de la contrepartie centrale.

Aucune évaluation ne doit être déclarée pour les opérations qui, selon la loi, ne doivent pas faire l’objet d’une évaluation.

[tab]

D = adaptation de l’«ID de la conclusion de l’opération», dans la mesure où celui-ci n’est pas encore établi au moment de la déclaration.

[tab]

L = adaptations en raison de certains événements survenus pendant la durée du contrat et pour lesquelles aucune autre valeur n’est applicable (lifecycle events)

Tous les événements survenant pendant la durée des contrats de dérivés négociés en bourse doivent toujours être déclarés au niveau de la position.

Un exemple de tel événement est l’exercice partiel d’une option, puisque cela réduit la position entière dans cette option.

79

Niveau de la déclaration

O

O

N

T = transaction

P = position

Une nouvelle déclaration ne doit être faite pour une position que si celle-ci a changé.

Les opérations sur dérivés peuvent être déclarées uniquement au niveau de la transaction.

n.i.

n.i.

0

n.i.

n.i.

15

Moyenne pondérée de la décote applicable aux actifs investis

1 ou 2, et 1 pour les obligations à court terme  

≤ 1 an

n.i.

  0,5

  1

n.i.

> 1 an et ≤ 5 ans

  2

  4

> 5 ans

  4

  8

3 ou 4, et 2 ou 3 pour les obligations à court terme

≤ 1 an

  1

  2

> 1 an et ≤ 5 ans

  3

  6

> 5 ans

  6

12

5

tous

15

Non reconnus