Art. 58l OIMFAllégements pour les petits systèmes de négociation fondés sur la TRD

(art. 73f LIMF)

¹En dérogation à la LIMF et à la présente ordonnance, les allégements suivants s’appliquent aux petits systèmes de négociation fondés sur la TRD:

a.

en dérogation à l’art. 8, al. 2, 2^e phrase, LIMF, et à l’art. 8, al. 2, 2^e phrase, de la présente ordonnance, il est suffisant que la majorité des membres des organes responsables de la haute direction, de la surveillance et du contrôle ne fassent pas partie de l’organe responsable de la direction;

b.

lorsque la fourniture de services auxiliaires non soumis à autorisation ou à approbation en vertu des lois sur les marchés financiers augmente les risques d’un système de négociation fondé sur la TRD, la FINMA ne peut exiger que la mise en place de mesures organisationnelles (art. 10, al. 3, LIMF). Si le système de négociation fondé sur la TRD exploite également un système organisé de négociation (art. 43 LIMF), la FINMA peut aussi exiger des fonds propres supplémentaires et des liquidités suffisantes;

c.

les exigences relatives à la continuité des activités peuvent aussi être remplies par la reprise de l’exploitation du système de négociation fondé sur la TRD par un autre titulaire d’autorisation en cas de perturbation (art. 13, al. 1, LIMF). La stratégie et l’analyse d’impact sur l’activité visées à l’art. 14 de la présente ordonnance peuvent prévoir que l’exploitation du système de négociation fondé sur la TRD est déléguée à un tiers;

d.

les tâches de régulation déléguées au système de négociation fondé sur la TRD peuvent aussi être assumées par des organes non indépendants (art. 27, al. 2, LIMF);

e.

une instance de recours indépendante n’est pas requise (art. 37 LIMF);

f.

une révision interne n’est pas requise (art. 8, al. 1, let. c, de la présente ordonnance).

²En outre, en dérogation à la LIMF, les allégements suivants s’appliquent aux petits systèmes de négociation qui fournissent des services visés à l’art. 73a, al. 1, let. b ou c, LIMF:

a.

les exigences en matière de fonds propres ne sont pas applicables (art. 66 LIMF);

b.

les exigences en matière de liquidités ne sont pas applicables (art. 67 LIMF).