(art. 13 LIMF)
1La stratégie visée à l’art. 13, al. 1, LIMF doit être inscrite dans l’organisation de l’entreprise; elle règle en particulier:
- a.
- les tâches, les responsabilités et les compétences;
- b.
- la fréquence de la vérification de l’analyse d’impact sur l’activité au sens de l’al. 2;
- c.
- les rapports, la communication et la formation.
2L’infrastructure des marchés financiers effectue une analyse d’impact sur l’activité qui détermine le degré et la durée de rétablissement des processus opérationnels nécessaires à l’exploitation.
3Elle détermine des options de rétablissement des processus opérationnels nécessaires à l’exploitation.
4La stratégie visée à l’art. 13, al. 1, LIMF doit être approuvée par l’organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle.