(art. 112 LIMF)
L’obligation de négocier les opérations sur dérivés sur une plate-forme de négociation ou un système organisé de négociation (obligation de négocier), énoncée à l’art. 112 LIMF, s’applique à compter de la date à laquelle la FINMA la fait connaître pour l’opération sur dérivés concernée, à savoir:
- a.
- au terme d’un délai de six mois pour les nouvelles opérations sur dérivés que les participants à une contrepartie centrale autorisée ou reconnue concluent entre eux;
- b.
- au terme d’un délai de neuf mois pour les nouvelles opérations sur dérivés conclues:
- 1.
- par des participants à une contrepartie centrale autorisée ou reconnue avec d’autres contreparties financières, ou
- 2.
- entre d’autres contreparties financières qui ne sont pas petites;
- c.
- au terme d’un délai de douze mois pour toutes les autres opérations sur dérivés nouvellement conclues.