Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF) · RS 958.11

Art. 108 OIMFDébut de l’obligation

Titre 3 Comportement sur le marché Chapitre 1 Négociation de dérivés Section 5 Négociation sur des plates-formes de négociation et des systèmes organisés de négociation

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 112 LIMF)

L’obligation de négocier les opérations sur dérivés sur une plate-forme de négociation ou un système organisé de négociation (obligation de négocier), énoncée à l’art. 112 LIMF, s’applique à compter de la date à laquelle la FINMA la fait connaître pour l’opération sur dérivés concernée, à savoir:

a.
au terme d’un délai de six mois pour les nouvelles opérations sur dérivés que les participants à une contrepartie centrale autorisée ou reconnue concluent entre eux;
b.
au terme d’un délai de neuf mois pour les nouvelles opérations sur dérivés conclues:
1.
par des participants à une contrepartie centrale autorisée ou reconnue avec d’autres contreparties financières, ou
2.
entre d’autres contreparties financières qui ne sont pas petites;
c.
au terme d’un délai de douze mois pour toutes les autres opérations sur dérivés nouvellement conclues.