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Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF) · RS 958.11
Titre 3 Comportement sur le marché Chapitre 1 Négociation de dérivés Section 4 Réduction des risques
(art. 111 LIMF)
1Les dispositions relevant du droit de l’insolvabilité ne constituent pas des obstacles juridiques au sens de l’art. 111, let. c, LIMF.
2Pour le reste, l’art. 91 est applicable.
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