(art. 109 LIMF)
1Les conditions de marché ne permettant pas d’évaluer une opération sur dérivés de gré à gré au prix du marché sont réunies lorsque:
- a.
- le marché est inactif, ou que
- b.
- la fourchette des estimations plausibles de juste valeur est significative et que la probabilité de réalisation des différentes estimations ne peut être suffisamment évaluée.
2Un marché servant à des opérations sur dérivés de gré à gré est jugé inactif lorsque:
- a.
- les prix cotés ne sont pas facilement ni régulièrement disponibles, et que
- b.
- les prix disponibles n’attestent pas de transactions régulières aux conditions usuelles du marché.
3Si une évaluation est admise par référence à un modèle, ce modèle doit:
- a.
- inclure tous les facteurs que les contreparties prendraient en compte pour fixer un prix, y compris l’exploitation la plus large possible d’informations destinées à l’évaluation aux prix du marché;
- b.
- coïncider avec des procédés économiques reconnus de détermination des prix d’instruments financiers;
- c.
- à partir des prix de transactions actuelles observables, être calibré avec le même instrument financier et examiné quant à sa validité ou s’appuyer sur des données de marché disponibles et observables;
- d.
- être validé et surveillé en toute indépendance dans le cadre des processus internes de gestion des risques;
- e.
- être dûment documenté et approuvé et vérifié au moins une fois par an par l’organe de direction, par la direction ou par un comité des risques délégué à cette fin par celle-ci.