Art. 105 OIMFDécotes sur les garanties

(art. 110 LIMF)

¹La valeur des garanties doit être réduite par des décotes sur la valeur de marché selon l’annexe 4.

²Il y a lieu de procéder à une décote supplémentaire de 8 % lorsque:

a.

la monnaie de la marge initiale fournie diffère de celle qui a été convenue pour le paiement de l’indemnité de résiliation;

b.

la monnaie de la marge variable fournie autrement qu’en espèces diffère de celles qui ont été convenues pour la marge variable dans le contrat dérivé, l’accord-cadre de compensation ou l’annexe de garantie.⁴⁴

³Les contreparties sont autorisées à déterminer les décotes à partir de leurs propres estimations de la volatilité des prix du marché et des cours de change, à condition de répondre aux normes quantitatives et qualitatives minimales décrites à l’annexe 5.

⁴Elles prennent des mesures pour:

a.

exclure toute concentration de risques sur certains types de garantie;

b.

exclure que les garanties acceptées aient été émises par le garant ou une entreprise qui lui est liée;

c.

prévenir tout risque important de corrélation avec les garanties obtenues.