(art. 108, let. a, LIMF)
1Les conditions contractuelles doivent être confirmées mutuellement au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la conclusion de l’opération sur dérivés de gré à gré.
2Les opérations sur dérivés de gré à gré conclues après 16 heures doivent être confirmées au plus tard le troisième jour ouvrable suivant la conclusion.
3Le délai est prolongé d’un jour ouvrable pour les transactions complexes et les petites contreparties.
4Les contreparties peuvent convenir qu’une opération sur dérivés de gré à gré sera également considérée comme confirmée si l’une d’entre elles ne s’y oppose pas.