(art. 29, al. 2 et 3, let. b, LIMF)
1La plate-forme de négociation publie les informations relatives à la transparence post-négociation qui concernent les opérations conclues en son sein conformément à ses règlements.
2Les informations post-négociation qui se réfèrent à des opérations conclues sur une plate-forme de négociation en dehors des heures de négociation usuelles doivent être publiées avant le début du prochain jour de négociation sur la plate-forme de négociation où ces opérations ont été réalisées.
3L’al. 1 s’applique également aux opérations conclues en dehors de la plate-forme de négociation, pour autant qu’elles aient eu lieu pendant un jour de négociation sur le principal marché des valeurs mobilières concernées ou pendant les heures de négociation normales de cette plate-forme. Sinon, les informations doivent être publiées juste avant le début des heures de négociation normales de la plate-forme de négociation ou, au plus tard, avant le début du prochain jour de négociation sur le principal marché de ces valeurs mobilières.
4La plate-forme de négociation peut prévoir dans ses règlements une publication différée:
- a.
- des opérations présentant un volume important au sens de l’art. 27, al. 4, let. d;
- b.
- des opérations:
- 1.
- qui sont supérieures à une ampleur propre à la valeur mobilière,
- 2.
- qui exposeraient les fournisseurs de liquidités à des risques excessifs, et
- 3.
- qui tiennent compte du fait que les parties au contrat sont des investisseurs de détail ou de gros investisseurs;
- c.
- des opérations portant sur des valeurs mobilières pour lesquelles il n’existe aucun marché liquide.