Art. 30 OIMFGarantie d’une négociation ordonnée

(art. 30 LIMF)

¹La plate-forme de négociation instaure des règles et des procédures transparentes en vue d’une négociation équitable, efficace et ordonnée et fixe des critères objectifs pour une exécution efficace des ordres. Elle doit mettre en œuvre des dispositifs propres à garantir la bonne gestion des processus techniques et de l’exploitation de ses systèmes.

²Elle doit disposer de systèmes, de procédures et de dispositifs efficaces pour garantir notamment que ses systèmes de négociation:

a.

soient résilients et possèdent une capacité suffisante pour gérer les volumes les plus élevés d’ordres et de messages;

b.

soient en mesure d’assurer une négociation ordonnée en période de graves tensions sur les marchés;

c.

soient régis par des mécanismes de continuité des activités assurant le maintien de ses services en cas de défaillance de ses systèmes de négociation;

d.

rejettent les ordres qui dépassent les limites de volume et de cours définies au préalable ou qui sont manifestement erronés;

e.

soient en mesure de suspendre ou de limiter provisoirement la négociation si le cours d’une valeur mobilière devait fluctuer considérablement sur ce marché ou sur un marché voisin;

f.

soient en mesure, dans des cas exceptionnels, d’annuler, de modifier ou de corriger toute opération, et

g.

soient soumis régulièrement à des tests pour confirmer que les exigences énoncées aux let. a à f sont satisfaites.

³La plate-forme de négociation doit conclure un accord en la forme écrite ou sous toute autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte avec tous les participants ayant une fonction particulière, notamment avec ceux qui y appliquent une stratégie de tenue de marché (market making). Elle possède des systèmes et des procédures garantissant que ces participants respectent les règles.¹³

⁴Les règlements de la plate-forme de négociation peuvent prévoir un marquage des ventes à découvert par les participants dans le système de négociation.