Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF) · RS 958.11

Art. 36 OIMFObligation d’enregistrer des participants

Titre 2 Infrastructures des marchés financiers Chapitre 2 Plates-formes de négociation et systèmes organisés de négociation Section 2 Plates-formes de négociation

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 38 LIMF)

1Les participants admis sur une plate-forme de négociation enregistrent tous les ordres placés auprès d’eux et les opérations effectuées sur valeurs mobilières.

2L’obligation d’enregistrer s’applique également aux opérations sur dérivés découlant de valeurs mobilières admises à la négociation sur une plate-forme de négociation.

3L’obligation d’enregistrer s’applique tant aux opérations effectuées pour compte propre qu’à celles effectuées pour le compte de clients.

4La FINMA détermine quelles sont les informations nécessaires et sous quelle forme elles doivent être enregistrées.