Art. 88 OIMFSeuils

(art. 100 LIMF)

¹Les seuils suivants s’appliquent aux positions brutes moyennes d’opérations sur dérivés de gré à gré en cours d’une contrepartie non financière:

a.

dérivés de crédit: 1,1 milliard de francs;

b.

dérivés sur actions: 1,1 milliard de francs;

c.

dérivés sur taux d’intérêt: 3,3 milliards de francs;

d.

dérivés sur devises: 3,3 milliards de francs;

e.

dérivés sur matières premières et autres dérivés: 3,3 milliards de francs.

²Un seuil de 8 milliards de francs au niveau du groupe financier ou du groupe d’assurance est applicable à la position brute moyenne de toutes les opérations sur dérivés de gré à gré en cours d’une contrepartie financière.