Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF) · RS 958.11

Art. 88 OIMFSeuils

Titre 3 Comportement sur le marché Chapitre 1 Négociation de dérivés Section 2 Compensation par une contrepartie centrale

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 100 LIMF)

1Les seuils suivants s’appliquent aux positions brutes moyennes d’opérations sur dérivés de gré à gré en cours d’une contrepartie non financière:

a.
dérivés de crédit: 1,1 milliard de francs;
b.
dérivés sur actions: 1,1 milliard de francs;
c.
dérivés sur taux d’intérêt: 3,3 milliards de francs;
d.
dérivés sur devises: 3,3 milliards de francs;
e.
dérivés sur matières premières et autres dérivés: 3,3 milliards de francs.

2Un seuil de 8 milliards de francs au niveau du groupe financier ou du groupe d’assurance est applicable à la position brute moyenne de toutes les opérations sur dérivés de gré à gré en cours d’une contrepartie financière.