Art. 87 OIMFOpérations sur dérivés destinées à réduire les risques

(art. 98, al. 3, LIMF)

Les opérations sur dérivés destinées à réduire les risques sont directement liées à l’activité commerciale ou à la gestion de la trésorerie ou de la fortune de la contrepartie non financière, dès lors qu’elles:

a.

servent à couvrir des risques de dépréciation de la valeur des actifs ou des passifs dont dispose raisonnablement la contrepartie non financière ou son groupe en fonction de son activité commerciale;

b.

servent à couvrir des risques découlant des incidences indirectes de fluctuations des taux d’intérêt, des taux d’inflation, du cours des devises ou des risques de crédit sur la valeur des actifs et des passifs;

c.

sont considérées comme des opérations de couverture selon un référentiel comptable reconnu au sens de l’ordonnance du 21 novembre 2012 sur les normes comptables reconnues³⁰, ou

d.

sont réalisées selon des normes internationales reconnues à titre d’opérations de couverture forfaitaires dans le cadre d’une gestion de risques commerciaux (couverture de portefeuille ou macro-hedging) ou d’une couverture de substitution (proxy hedging).