Art. 131 OIMFObligations de réduire les risques

¹À compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, les obligations de confirmation à temps, de rapprochement de portefeuilles, de règlement des différends et de compression de portefeuille visées à l’art. 108, let. a à d, LIMF, sont applicables:

a.

après douze mois pour les opérations sur dérivés en cours à ce moment-là entre contreparties qui ne sont pas petites et pour les opérations sur dérivés en cours à cette date avec une petite contrepartie financière;

b.

après dix-huit mois pour toutes les autres opérations sur dérivés en cours à ce moment-là.

²À compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, l’obligation d’évaluer les opérations sur dérivés en cours énoncée à l’art. 109 LIMF est applicable après douze mois pour les opérations sur dérivés en cours à ce moment-là.

³L’obligation d’échanger des garanties énoncée à l’art. 110 LIMF s’applique uniquement aux opérations sur dérivés conclues après la naissance des obligations au sens des al. 4 à 5^bis.⁶¹

⁴L’obligation d’échanger des marges variables s’applique:

a.

à partir du 1^er septembre 2016: aux contreparties dont la position brute moyenne, agrégée en fin de mois, détenue à l’échelon du groupe financier, du groupe d’assurance ou du groupe en dérivés de gré à gré ne faisant pas l’objet d’une compensation centrale est supérieure à 3000 milliards de francs pour les mois de mars, avril et mai 2016;

b.

à partir du 1^er septembre 2017: à toutes les autres contreparties.

⁵L’obligation d’échanger la marge initiale s’applique aux contreparties dont la position brute moyenne, agrégée en fin de mois, détenue à l’échelon du groupe financier, du groupe d’assurance ou du groupe en dérivés de gré à gré ne faisant pas l’objet d’une compensation centrale:

a.

est supérieure à 3000 milliards de francs pour les mois de mars, avril et mai 2016, à partir du 1^er septembre 2016;

b.

est supérieure à 2250 milliards de francs pour les mois de mars, avril et mai 2017, à partir du 1^er septembre 2017;

c.

est supérieure à 1500 milliards de francs pour les mois de mars, avril et mai 2018, à partir du 1^er septembre 2018;

d.

est supérieure à 750 milliards de francs pour les mois de mars, avril et mai 2019, à partir du 1^er septembre 2019;

d^bis.⁶²

est supérieure à 50 milliards de francs pour les mois de mars, avril et mai 2020, à partir du 1^er septembre 2020;

e.⁶³

est supérieure à 8 milliards de francs pour les mois de mars, avril et mai 2021, à partir du 1^er septembre 2021.⁶⁴

^5bisL’obligation d’échanger des garanties s’applique à partir du 1^er janvier 2024 pour les opérations sur dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensées par une contrepartie centrale et qui correspondent à des options sur actions, à des options sur indices ou à d’autres dérivés sur actions similaires, tels les dérivés sur paniers d’actions.⁶⁵

⁶La FINMA peut prolonger les délais fixés dans le présent article pour tenir compte des normes internationales reconnues et du développement du droit étranger.