Art. 130 OIMFDéclaration à un référentiel central

¹L’obligation de déclarer à un référentiel central au sens de l’art. 104 LIMF doit être remplie au plus tard:

a.

après six mois à compter de la première autorisation ou reconnaissance d’un référentiel central par la FINMA: pour les opérations sur dérivés en cours à ce moment-là, lorsque la personne tenue à l’obligation de déclarer n’est ni une petite contrepartie financière, ni une contrepartie centrale;

b.

après neuf mois à compter de la première autorisation ou reconnaissance d’un référentiel central par la FINMA: pour les opérations sur dérivés en cours à ce moment-là, lorsque la personne tenue à l’obligation de déclarer est une petite contrepartie financière ou une contrepartie non financière qui n’est pas petite;

c.⁵⁹

le 1^er janvier 2028: pour les opérations sur dérivés en cours à ce moment-là, dans tous les autres cas.⁶⁰

²Les délais énoncés à l’al. 1 sont prolongés de six mois pour la déclaration d’opérations sur dérivés négociées sur des plates-formes de négociation ou par l’intermédiaire des exploitants d’un système organisé de négociation.

³Dans certains cas, la FINMA peut prolonger les délais prévus par le présent article.