(art. 46, al. 1 et 2, LIMF)
1Les art. 28, al. 1 et 4, et 29 s’appliquent par analogie à la négociation multilatérale.
2En cas de négociation bilatérale, une publication agrégée à la fin d’un jour de négociation suffit.
Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF) · RS 958.11
Art. 43 OIMFTransparence post-négociation pour les valeurs mobilières
Titre 2 Infrastructures des marchés financiers Chapitre 2 Plates-formes de négociation et systèmes organisés de négociation Section 3 Systèmes organisés de négociation
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026