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Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF) · RS 958.11
Titre 2 Infrastructures des marchés financiers Chapitre 6 Systèmes de paiement
(art. 82 LIMF)
Les fonds propres des systèmes de paiement d’importance systémique doivent suffire à la mise en œuvre du plan visé à l’art. 72, mais au moins à couvrir les dépenses d’exploitation courantes pendant six mois.
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