Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF) · RS 958.11

Art. 1 OIMFObjet

Titre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 1 et 157 LIMF)

La présente ordonnance règle notamment:

a.
les conditions d’octroi de l’autorisation et les obligations applicables à toutes les infrastructures des marchés financiers;
b.
les obligations des participants aux marchés financiers lors de la négociation de dérivés;
c.
la publicité des participations;
d.
les offres publiques d’acquisition;
e.
les dérogations à l’interdiction des opérations d’initiés et des manipulations du marché.