Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF) · RS 958.11

Art. 61 OIMFPublication des données

Titre 2 Infrastructures des marchés financiers Chapitre 5 Référentiel central

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 76 LIMF)

1Le référentiel central publie au moins une fois par semaine les positions ouvertes, les volumes de transactions et les valeurs selon les catégories de dérivés suivantes:

a.
dérivés sur matières premières;
b.
dérivés de crédit;
c.
dérivés sur devises;
d.
dérivés sur actions;
e.
dérivés sur taux d’intérêt;
f.
autres dérivés.

2Ces données doivent être facilement accessibles au public.

3Les données publiées ne doivent pas permettre de tirer des conclusions sur une contrepartie.