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Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF) · RS 958.11
Titre 2 Infrastructures des marchés financiers Chapitre 5 Référentiel central
(art. 79 LIMF)
1Le référentiel central remet aux particuliers un formulaire sur lequel ils doivent reporter les informations suivantes:
2Les données publiées ne doivent pas permettre de tirer des conclusions sur une contrepartie.
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