Art. 53 OIMFPrincipes de la conservation, de la comptabilisation et du transfert de valeurs mobilières

(art. 62 LIMF)

Les dépositaires centraux qui recourent à une infrastructure de règlement commune fixent des moments identiques pour:

a.

l’introduction d’ordres de paiement et de transfert par l’intermédiaire du système de l’infrastructure de règlement commune;

b.

l’irrévocabilité d’ordres de paiement et de transfert.