Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF) · RS 958.11

Art. 57 OIMFRépartition des risques

Titre 2 Infrastructures des marchés financiers Chapitre 4 Dépositaires centraux

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 66 LIMF)

Le dépositaire central surveille les risques de crédit envers une contrepartie ou un groupe de contreparties liées en se basant sur les principes de calcul arrêtés au titre 4, chapitre 1, section 4 de l’OFR24.

Historique et notes (1)
  1. RS 952.03