Section 5 Négociation sur des plates-formes de négociation et des systèmes organisés de négociation

(art. 112 LIMF)

L’obligation de négocier les opérations sur dérivés sur une plate-forme de négociation ou un système organisé de négociation (obligation de négocier), énoncée à l’art. 112 LIMF, s’applique à compter de la date à laquelle la FINMA la fait connaître pour l’opération sur dérivés concernée, à savoir:

a.

au terme d’un délai de six mois pour les nouvelles opérations sur dérivés que les participants à une contrepartie centrale autorisée ou reconnue concluent entre eux;

b.

au terme d’un délai de neuf mois pour les nouvelles opérations sur dérivés conclues:

1.

par des participants à une contrepartie centrale autorisée ou reconnue avec d’autres contreparties financières, ou

2.

entre d’autres contreparties financières qui ne sont pas petites;

c.

au terme d’un délai de douze mois pour toutes les autres opérations sur dérivés nouvellement conclues.

(art. 112 LIMF)

¹Les contreparties soumises à l’obligation de négocier sur une plate-forme de négociation aux termes des art. 98, al. 2, ou 99, al. 2, LIMF, ne sont pas tenues de négocier les opérations qu’elles avaient conclues avant la naissance de l’obligation sur des plates-formes de négociation autorisées ou reconnues, ou par l’intermédiaire d’exploitants de systèmes organisés de négociation.

²Les opérations sur dérivés réalisées avec des contreparties telles que celles visées à l’art. 94, al. 1, LIMF ne sont pas concernées par l’obligation de négocier.

(art. 95 et 112 LIMF)

L’obligation de négocier peut être respectée par voie de négociation sur un système organisé étranger, à condition que celui-ci soit soumis à une réglementation étrangère reconnue comme équivalente par la FINMA en application par analogie de l’art. 41 LIMF.

(art. 94, al. 2, et 114 LIMF)

Dans les opérations transfrontalières, la négociation sur une plate-forme ou un système organisé de négociation n’est pas nécessaire pour autant que la contrepartie étrangère:

a.

ait son siège dans un État dont le droit a été reconnu comme équivalent par la FINMA;

b.

ne soit pas tenue de négocier en vertu du droit de cet État.

(art. 94, al. 2, et 115 LIMF)

L’art. 91 est applicable aux opérations intragroupe.