Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF) · RS 958.11

Art. 58g OIMFExigences minimales pour l’admission de valeurs mobilières fondées sur la TRD et vérification régulière

Titre 2 Infrastructures des marchés financiers Chapitre 4a Systèmes de négociation fondés sur la TRD Section 2 Exigences

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 73d, al. 3, LIMF)

1Le système de négociation fondé sur la TRD peut admettre des valeurs mobilières fondées sur la TRD si le registre électronique distribué répond au moins aux exigences de l’art. 973d, al. 2, CO27.

2S’il n’exploite pas lui-même le registre électronique distribué, le système de négociation fondé sur la TRD concerné vérifie que celui-ci respecte les exigences de l’al. 1 avant l’admission des valeurs mobilières fondées sur la TRD correspondantes; il effectue ensuite cette vérification régulièrement, mais au moins une fois par an.

3Il informe ses participants des vérifications effectuées et de leurs résultats.

Historique et notes (1)
  1. RS 220