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Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF) · RS 958.11
Titre 2 Infrastructures des marchés financiers Chapitre 4a Systèmes de négociation fondés sur la TRD Section 2 Exigences
(art. 73c, al. 4 et 5, LIMF)
1Le système de négociation fondé sur la TRD fixe dans le règlement visé à l’art. 73c, al. 5, LIMF s’il admet des participants privés et, si oui, lesquels.
2L’accès non discriminatoire visé à l’art. 18 LIMF ne doit pas être impérativement accordé aux participants privés.
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