(art. 73a, al. 1, LIMF)
Les définitions de «négociation multilatérale» et de «règles non discrétionnaires» figurant dans les art. 22 et 23 s’appliquent par analogie aux systèmes de négociation fondés sur la TRD.
Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF) · RS 958.11
Art. 58a OIMFNégociation multilatérale et règles non discrétionnaires
Titre 2 Infrastructures des marchés financiers Chapitre 4a Systèmes de négociation fondés sur la TRD Section 1 Définitions
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026