Art. 80 OIMFDérivés exclus

(art. 94, al. 4, LIMF)

Outre les dérivés mentionnés à l’art. 94, al. 3, LIMF, les dérivés suivants sont exclus des art. 93 à 117 de la LIMF régissant la négociation de dérivés:

a.

les dérivés émis sous forme de papier-valeur ou de droit-valeur;

b.

les dérivés acceptés sous forme de dépôt.