Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF) · RS 958.11

Art. 80 OIMFDérivés exclus

Titre 3 Comportement sur le marché Chapitre 1 Négociation de dérivés Section 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 94, al. 4, LIMF)

Outre les dérivés mentionnés à l’art. 94, al. 3, LIMF, les dérivés suivants sont exclus des art. 93 à 117 de la LIMF régissant la négociation de dérivés:

a.
les dérivés émis sous forme de papier-valeur ou de droit-valeur;
b.
les dérivés acceptés sous forme de dépôt.