Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF) · RS 958.11

Art. 93 OIMFTeneur de la déclaration

Titre 3 Comportement sur le marché Chapitre 1 Négociation de dérivés Section 3 Déclaration à un référentiel central

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 105, al. 2, LIMF)

La déclaration contient les indications énumérées à l’annexe 2.