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Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF) · RS 958.11
Titre 3 Comportement sur le marché Chapitre 1 Négociation de dérivés Section 3 Déclaration à un référentiel central
(art. 105, al. 2, LIMF)
La déclaration contient les indications énumérées à l’annexe 2.
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