Ordonnance sur les forêts (OFo)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 49 de la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo)¹,
vu l’art. 29 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement²,

arrête:

Notes du préambule

1. RS 921.0
2. RS 814.01

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 7 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

1. Art. 1Définition de la forêt4 arrêts
2. Art. 2Pâturages boisés3 arrêts
3. Art. 5Autorisation de défrichement, dépôt public1 arrêts
4. Art. 3Installations de barrage et terrain devant la digue1 arrêts

Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 Définition de la forêtArt. 1 à 3 · 3 articles

• Art. 1 Définition de la forêt
• Art. 2 Pâturages boisés
• Art. 3 Installations de barrage et terrain devant la digue

Chapitre 2 Protection des forêts contre les atteintesArt. 4 à 14 · 15 articles

• Section 1 DéfrichementArt. 4 à 11 · 10 articles
• Section 2 Constatation de la nature forestièreArt. 12 à 12a · 2 articles
• Section 3 Circulation des véhicules à moteurArt. 13
• Section 4 Constructions et installations en forêtArt. 13a à 14 · 2 articles

Chapitre 3 Protection contre les catastrophes naturellesArt. 15 à 17b · 5 articles

• Art. 15 Gestion des risques liés aux catastrophes naturelles
• Art. 16 Études de base
• Art. 17 Mesures d’aménagement du territoire
• Art. 17a Mesures d’organisation
• Art. 17b Mesures biologiques et techniques et espaces de délestage

Chapitre 4 Entretien et exploitation de la forêtArt. 18 à 31 · 13 articles

• Section 1 Gestion de la forêtArt. 18 à 20 · 3 articles
• Section 2 Matériel forestier de reproductionArt. 21 à 24 · 4 articles
• Section 3 Utilisation de substances dangereuses pour l’environnementArt. 25 à 26 · 2 articles
• Section 4 Prévention et réparation des dégâts aux forêtsArt. 28 à 30 · 3 articles
• Section 5 Dégâts causés par le gibierArt. 31

Chapitre 5 Formation professionnelle et basesArt. 32 à 37c · 8 articles

• Section 1 Formation de base et formation continueArt. 32 à 35 · 4 articles
• Section 2 …Art. 36
• Section 3 RelevésArt. 37a
• Section 4 Promotion du boisArt. 37b à 37c · 2 articles

Chapitre 6 Aides financières (sans crédits d’investissement) et indemnitésArt. 38 à 59 · 21 articles

• Section 1 Dispositions généralesArt. 38 à 38a · 2 articles
• Section 2 MesuresArt. 39 à 45 · 9 articles
• Section 3 Procédure pour l’octroi d’indemnités ou d’aides financières globalesArt. 46 à 50 · 5 articles
• Section 4 Procédure pour l’octroi d’indemnités ou d’aides financières au cas par casArt. 51 à 59 · 5 articles

Chapitre 7 Crédits d’investissementArt. 60 à 64 · 5 articles

• Art. 60 Conditions
• Art. 61 Crédits fédéraux
• Art. 62 Demandes
• Art. 63 Montant des crédits et intérêts
• Art. 64 Durée, remboursement et restitution

Chapitre 8 Dispositions finalesArt. 65 à 70 · 7 articles

• Section 1 ExécutionArt. 65 à 66a · 3 articles
• Section 2 Abrogation et modification du droit en vigueurArt. 67 à 68 · 2 articles
• Section 3 Entrée en vigueurArt. 69 à 70 · 2 articles

Disposition transitoire de la modification du 2 février 2000

Disposition transitoire de la modification du 17 août 2016

Annexe¹¹²

Notes de l’annexe

112. Abrogée par le ch. I 21 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, avec effet au 1^er janv. 2008 (RO 2007 5823).