Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01

Section 2 …

Chapitre 5 Formation professionnelle et bases

Art. 36

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 36 et 37

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 17 août 2016, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2016 3215).