Section 2 Matériel forestier de reproduction

(art. 24)

¹Les cantons assurent l’approvisionnement du matériel forestier de reproduction appropriée.

²L’autorité forestière cantonale compétente choisit les peuplements forestiers qui fourniront le matériel forestier de reproduction (peuplements semenciers). Elle en informe l’OFEV.

³Elle contrôle la production à titre commercial de semences et parties de plantes et établit les certificats de provenance.

⁴Seul le matériel de reproduction de provenance attestée peut être utilisé à des fins forestières.

⁵L’OFEV conseille les cantons s’agissant de:

a.

production, approvisionnement et utilisation du matériel forestier de reproduction;

b.

garantie de la diversité génétique.

⁶Il tient un cadastre des peuplements semenciers et un cadastre des réserves génétiques.

(art. 24)

¹L’importation de matériel forestier de reproduction est soumise à l’autorisation de l’OFEV.

²L’autorisation est délivrée si:

a.

le matériel forestier de reproduction est approprié à la culture et l’origine attestée par un certificat officiel; ou

b.

la personne qui l’importe déclare par écrit que le matériel forestier de reproduction sera utilisé exclusivement hors de la forêt.

^2bisLes dispositions de l’ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l’environnement³⁹ sont applicables pour l’autorisation d’importation de matériel forestier de reproduction génétiquement modifié; en pareil cas, les dispositions de la présente ordonnance doivent également être observées.⁴⁰

³Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication⁴¹ (DETEC⁴²) édicte des prescriptions sur l’établissement de documents d’exportation du matériel forestier de reproduction.

(art. 24)

¹Les sécheries privées et publiques, les pépinières forestières et les commerces doivent tenir un contrôle de la provenance, de la préparation, de la multiplication et de la remise du matériel forestier de reproduction ainsi que de leurs réserves.

²Dans leurs offres, leurs factures et sur la marchandise, ils renseignent leur clientèle sur les catégories et les provenances du matériel forestier de reproduction.

³L’OFEV contrôle leur gestion. Il peut pour cela requérir l’aide des cantons.

¹Le DETEC édicte une ordonnance sur l’exécution des dispositions contenues dans la présente section.

²Il peut prévoir la possibilité d’importer et d’utiliser à des fins scientifiques du matériel forestier de reproduction dont l’aptitude et la provenance ne sont pas attestées.