(art. 26)
1Sont réputés dégâts aux forêts les dégâts qui mettent gravement en danger les fonctions des forêts et qui sont causés par:
- a.
- des événements naturels tels que tempêtes, incendies ou sécheresses;
- b.
- des organismes nuisibles tels que virus, bactéries, vers, insectes, champignons ou plantes.
2La surveillance des organismes nuisibles particulièrement dangereux et la lutte contre ces organismes sont régies par les dispositions de l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux47.48
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3215).
- RS 916.20
- Nouvelle teneur selon l’annexe 8 ch. 7 de l’O du 31 oct. 2018 sur la santé des végétaux, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2018 4209).