(art. 26, al. 3, et 27a, al. 2)
1L’OFEV pourvoit aux bases permettant la prévention et la réparation des dégâts aux forêts. Il coordonne les mesures de portée supracantonale et en définit au besoin.
2L’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) accomplit les tâches suivantes, dans le cadre de sa mission de base:
- a.
- il organise avec les services forestiers cantonaux le relevé de données importantes pour la protection de la forêt;
- b.
- il informe de l’apparition d’organismes nuisibles et d’autres facteurs pouvant nuire à la forêt;
- c.
- il conseille les services forestiers cantonaux et fédéraux en matière de protection des forêts.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3215).