Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01

Art. 29 OFoPrévention et réparation des dégâts aux forêts

Chapitre 4 Entretien et exploitation de la forêt Section 4 Prévention et réparation des dégâts aux forêts

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 27, al. 1)

Les cantons prennent les mesures suivantes pour prévenir et réparer les dégâts aux forêts:

a.
mesures techniques et sylvicoles visant à prévenir et à combattre les incendies;
b.
mesures visant à réduire les atteintes physiques aux sols;
c.
mesures visant à surveiller et à combattre les organismes nuisibles, à savoir élimination, confinement ou limitation des dégâts.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3215).