Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01

Art. 68 OFoModification du droit en vigueur

Chapitre 8 Dispositions finales Section 2 Abrogation et modification du droit en vigueur

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 1992 2538.