Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01

Art. 67 OFoAbrogation du droit en vigueur

Chapitre 8 Dispositions finales Section 2 Abrogation et modification du droit en vigueur

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont abrogés:

a.
l’ordonnance du 1er octobre 1965 concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts100;
b.
l’ordonnance du 23 mai 1973 concernant l’éligibilité des agents forestiers supérieurs101;
c.
l’ordonnance du 28 novembre 1988 sur les mesures extraordinaires pour la conservation de la forêt102;
d.
les art. 2 à 5 de l’ordonnance du 16 octobre 1956 sur la protection des forêts103;
e.
l’arrêté du Conseil fédéral du 16 octobre 1956 concernant la provenance et l’utilisation de semences forestières et de plants forestiers104;
f.
l’ordonnance du 22 juin 1970 concernant des crédits d’investissement pour l’économie forestière en montagne105.
Historique et notes (6)
  1. [RO 1965 869, 1971 1193, 1977 2273 ch. I 18.1, 1985 670 ch. I 3 685 ch. I 6 2022]
  2. [RO 1973 964, 1987 608 art. 16 al. 1 let. e]
  3. [RO 1988 2057, 1990 874 ch. I, II]
  4. [RO 1956 1303, 1959 1680, 1977 2325 ch. I 19, 1986 1254 art. 70 ch. 3, 1987 2538, 1989 1124 art. 2 ch. 2, 1992 1749 ch. II 4. RO 1993 104 art. 42 let. a]
  5. [RO 1956 1311, 1959 1682, 1975 402 ch. I 15, 1987 2540]
  6. [RO 1970 764, 1978 1819]

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