Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01

Art. 69 OFo

Chapitre 8 Dispositions finales Section 3 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1993, à l’exception des art. 60 à 64 et 67, let. f.

2Les art. 60 à 64 et 67, let. f, entrent en vigueur le 1er janvier 1994.