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Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01
Chapitre 8 Dispositions finales Section 3 Entrée en vigueur
Les cantons remettent à l’OFEV les vues d’ensemble des risques et les planifications globales visées à l’art. 16, al. 2, let. e et f, pour la première fois d’ici au 1er décembre 2031.
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