Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01

Art. 70 OFoDispositions transitoires

Chapitre 8 Dispositions finales Section 3 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cantons remettent à l’OFEV les vues d’ensemble des risques et les planifications globales visées à l’art. 16, al. 2, let. e et f, pour la première fois d’ici au 1er décembre 2031.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe ch. 4 de l’O du 25 juin 2025 sur l’aménagement des cours d’eau, en vigueur depuis le 1er août 2025 (RO 2025 450).