Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01

Art. 16 OFoÉtudes de base

Chapitre 3 Protection contre les catastrophes naturelles

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFEV réalise les études de base qui présentent un intérêt national en matière de protection contre les catastrophes naturelles. À cet effet:

a.
il effectue les relevés en rapport avec la protection contre les catastrophes naturelles;
b.
il tient un inventaire des mesures qui sont soutenues financièrement par la Confédération;
c.
il analyse les événements;
d.
il établit des vues d’ensemble.

2Les cantons réalisent les études de base relatives à la protection contre les catastrophes naturelles sur leur territoire. À cet effet:

a.
ils documentent et analysent les événements;
b.
ils documentent et évaluent les ouvrages de protection;
c.
ils tiennent un cadastre des événements et des ouvrages de protection;
d.
ils relèvent les dangers et les risques;
e.
ils établissent des évaluations des dangers et des vues d’ensemble des risques;
f.
ils établissent des planifications globales et si nécessaire d’autres planifications supérieures.

3Ils désignent les zones dangereuses.

4Ils tiennent compte des études de base et des aides à l’exécution réalisées par la Confédération.

5Ils remettent périodiquement à l’OFEV les vues d’ensemble des risques et les planifications globales conformément aux prescriptions.

6Ils mettent gratuitement les études de base à la disposition de tous.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 4 de l’O du 25 juin 2025 sur l’aménagement des cours d’eau, en vigueur depuis le 1er août 2025 (RO 2025 450).