Art. 16 OFoÉtudes de base

¹L’OFEV réalise les études de base qui présentent un intérêt national en matière de protection contre les catastrophes naturelles. À cet effet:

a.

il effectue les relevés en rapport avec la protection contre les catastrophes naturelles;

b.

il tient un inventaire des mesures qui sont soutenues financièrement par la Confédération;

c.

il analyse les événements;

d.

il établit des vues d’ensemble.

²Les cantons réalisent les études de base relatives à la protection contre les catastrophes naturelles sur leur territoire. À cet effet:

a.

ils documentent et analysent les événements;

b.

ils documentent et évaluent les ouvrages de protection;

c.

ils tiennent un cadastre des événements et des ouvrages de protection;

d.

ils relèvent les dangers et les risques;

e.

ils établissent des évaluations des dangers et des vues d’ensemble des risques;

f.

ils établissent des planifications globales et si nécessaire d’autres planifications supérieures.

³Ils désignent les zones dangereuses.

⁴Ils tiennent compte des études de base et des aides à l’exécution réalisées par la Confédération.

⁵Ils remettent périodiquement à l’OFEV les vues d’ensemble des risques et les planifications globales conformément aux prescriptions.

⁶Ils mettent gratuitement les études de base à la disposition de tous.