(art. 20, al. 2)
1Les cantons édictent des prescriptions pour la planification de la gestion forestière. Celles-ci fixeront en particulier:
- a.
- les sortes de plans et leur contenu;
- b.
- les responsables de la planification;
- c.
- les buts de la planification;
- d.
- la manière d’obtenir et d’utiliser les bases de planification;
- e.
- la procédure de planification et de contrôle;
- f.
- le réexamen périodique des plans.
2Dans les documents de planification forestière, on consignera au moins les conditions de station, les fonctions de la forêt ainsi que leur importance.
3Lors de planifications dépassant le cadre d’une entreprise, les cantons veilleront à ce que le public:
- a.
- soit renseigné sur les objectifs et le déroulement de la planification;
- b.
- puisse y être associé de façon adéquate;
- c.
- puisse en prendre connaissance.
4Ils tiennent compte, dans leur planification directrice, des résultats de la planification forestière qui ont des effets sur l’organisation du territoire.37
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I 5 de l’O du 28 janv. 2015 sur les adaptations d’O dans le domaine de l’environnement, liées en particulier aux conventions-programmes à conclure pour la période allant de 2016 à 2019, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 427).