Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01

Art. 20 OFoCoupe rase

Chapitre 4 Entretien et exploitation de la forêt Section 1 Gestion de la forêt

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 22)

1Par coupe rase, on entend l’enlèvement total ou quasi total d’un peuplement, qui soumet le parterre de coupe aux conditions écologiques des terrains découverts ou qui provoque des inconvénients graves pour la station ou les peuplements voisins.

2Il n’y a pas de coupe rase, lorsque seul le vieux peuplement est enlevé après une régénération suffisante et assurée.