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Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01
Chapitre 2 Protection des forêts contre les atteintes Section 2 Constatation de la nature forestière
(art. 10, al. 2, let. b)
Les régions où le canton veut empêcher une croissance de la surface forestière doivent être désignées dans le plan directeur cantonal.
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