Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01

Art. 34 OFoSécurité au travail

Chapitre 5 Formation professionnelle et bases Section 1 Formation de base et formation continue

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 21a et 30)

1En collaboration avec des organisations spécialisées, les cantons veillent à ce que des cours destinés à améliorer la sécurité au travail lors des travaux de récolte du bois en forêt soient proposés à la main-d’œuvre sans formation forestière.

2Les cours reconnus par la Confédération doivent porter sur les bases de la sécurité au travail, en particulier l’abattage, l’ébranchage, le débitage et le débardage d’arbres et de troncs dans les règles et en toute sécurité; ils doivent totaliser au minimum dix jours.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3215).