Ordonnance sur les forêts (OFo) · RS 921.01

Art. 35 OFoCoordination et documentation

Chapitre 5 Formation professionnelle et bases Section 1 Formation de base et formation continue

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 29, al. 1)

1…59

2L’OFEV gère un service central de coordination et de documentation pour la formation forestière.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I 7.4 de l’O du 9 nov. 2011 (Réexamen des commissions extraparlementaires), avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 5227).