(art. 29, al. 1)
1…59
2L’OFEV gère un service central de coordination et de documentation pour la formation forestière.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I 7.4 de l’O du 9 nov. 2011 (Réexamen des commissions extraparlementaires), avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 5227).